Sri Lanka

 

Après l’arrivée de l’enfant en France

 

1- Dès le jour du retour

Prévenir immédiatement le correspondant départemental AFA et/ou leur interlocuteur à l’AFA à Paris, de l’arrivée de l’enfant au foyer.

 

2- ASE

Prévenir l’ASE qui vous délivrera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité sociale.

 

3- Bilan de santé de l’enfant

Faire assez vite un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre. Certaines affections gagnent à être détectées rapidement. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement.

 

4- Autres démarches administratives

  • Procéder à la révision de vos contrats (assurance responsabilité civile – assurance vie etc…).
  • Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
  • Contacter votre centre d’impôts locaux si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.
  • Pour toute information utile, consultez le site Service Public

 

5- Les rapports de suivi

Dés qu’ils le souhaitent, les adoptants sont invités à transmettre le dossier d’adoption de l’enfant, aux fins de transcription, au Procureur de la République de Nantes.

Avant la transcription du jugement d’adoption au service central d’état civil à Nantes, l’Autorité Centrale souhaite qu’un rapport de suivi sur l’évolution de l’enfant lui soit envoyé tous les 3 mois.

Après la transcription, un rapport semestriel (comportant des photos de l’enfant) doit être transmis à l’Autorité Centrale durant 3 ans, puis un rapport annuel jusqu’au dixième anniversaire de l’enfant.

En savoir plus :

 

6- Les droits sociaux des parents adoptifs

Les droits des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents naturels.

En savoir plus :
-   Les droits sociaux des parents adoptifs

 

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