Conditions relatives aux adoptants, aux adoptés, aux autorités compétentes et aux intermédiaires

 

1- Conditions relatives aux adoptants

• Age :
  Les candidats doivent être âgés de plus de 25 ans.
  La candidature des couples âgés de plus de 45 ans est soumise à l’approbation d’une commission, le Child Adoption Board, qui décide de les accepter ou non sur la liste d’attente. En cas d’acceptation ils ne sont qu’apparentés à des enfants grands.

• Situation Maritale :
  Conformément à la législation thaïlandaise, seul un couple marié hétérosexuel peut adopter. La loi thaïlandaise n’impose aucune durée minimum de mariage. Toutefois, dans la pratique, l’autorité centrale accepte les couples mariés, ou en concubinage avant de se marier, depuis au moins 1 an.
  Les femmes célibataires sont acceptées par la loi thaïlandaise pour l’adoption d’enfants porteurs de besoins spécifiques (liste d’attente special needs). Cependant, en pratique il est rare qu’elles aboutissent et une commission se réunit à la réception d’un dossier complet monté par une femme célibataire afin de décider de l’admettre ou non sur la liste d’attente. Suite à l’envoi des dernières candidatures, le DCY a suspendu le traitement des demandes de femmes célibataires pour une durée non définie.
• Composition du foyer : Les textes thaïlandais ne comportent aucune disposition relative à l’existence d’enfants dans le foyer des candidats à l’adoption. Toutefois, dans la pratique, les candidatures des couples ayant moins de 2 enfants (biologiques ou adoptés) ont plus de chances d’être apparentées par le DCY. Les couples ayant déjà 2 enfants (biologiques ou adoptés) peuvent postuler pour l’accueil d’un enfant en bonne santé ou à besoins spécifique mais après la constitution du dossier, leur candidature est soumise à l’approbation d’une commission, le Child Adoption Board, qui décide de les accepter ou non sur la liste d’attente. Dans la pratique, ils ont de faibles chances d’être retenus.
• Résidence : Les candidats à l’adoption dont le dossier est transmis par l’Agence Française de l’Adoption (AFA), doivent justifier d’une résidence permanente en France.
• Santé : Les candidats à l’adoption doivent être en très bonne santé physique et mentale. Les candidats ayant souffert d’une affection grave, même guérie, ou nécessitant un traitement permanent ne peuvent adopter en Thaïlande.
• Exclusivité : Les candidats doivent s’engager à n’avoir aucune autre démarche en cours dans un autre pays que la Thaïlande pour adopter un enfant à l’international.

 

2- Conditions relatives aux adoptés

Seuls des enfants mineurs peuvent faire l’objet d’une adoption.
Seule l’adoption d’un enfant est possible sauf si les enfants sont jumeaux ou en fratrie.
L’adopté doit être un enfant sans filiation connue ou orphelin ou déclaré judiciairement abandonné ou un enfant dont les parents ou les représentants légaux ont valablement consenti à l’adoption.

 

3- Conditions relatives aux autorités compétentes et aux intermédiaires

En application de la Convention de La Haye, les dossiers d’adoption, y compris ceux qui concernent une adoption intra-familiale, doivent être adressés :

 soit par l’Agence Française de l’Adoption
soit par le seul autre O.A.A. accrédité sur place, Orchidée Adoption

Avant de faire acte de candidature auprès d’un O.A.A., les candidats doivent donc s’assurer auprès du service de l’aide sociale à l’enfance de leur département que cet O.A.A est bien autorisé à intervenir dans leur département de résidence.

L’adoption individuelle est interdite en Thaïlande. Aucune demande ne peut être déposée directement auprès d’une institution locale (crèche, orphelinat, autorité centrale…).