Adopter en Thaïlande avec l’AFA

La Thaïlande est un pays fonctionnant désormais uniquement par quotas pour l’adoption d’un enfant dit à besoins spécifiques (EBS). Les candidats souhaitant s’orienter vers ce pays peuvent uniquement envoyer un pré-dossier dans le cadre d’un appel à candidatures publié sur le site internet de l’AFA.

Est considéré comme ayant des besoins spécifiques :

Un enfant âgé de 6 ans ou plus ; 
Une fratrie de deux enfants ou plus ;
Un enfant ayant une histoire particulièrement lourde ou stigmatisante ;
Un enfant porteur de particularités médico-psychologiques voire de handicaps.

Ces besoins étant le plus souvent cumulatifs, une ouverture de la notice explicite à au moins deux de ces particularités est obligatoire pour que le pré-dossier des candidats soit recevable et donne lieu à un entretien socle, sous réserve de satisfaire les autres critères imposés par le pays aux candidats.

La Thaïlande est un pays à quota pour l’adoption d’un enfant ne présentant pas de besoins spécifiques particuliers, comme cités dans la définition ci-dessus. Les candidats souhaitant s’orienter vers ce pays doivent envoyer un pré dossier complet uniquement dans le cadre des appels à candidatures réalisés et communiqués sur le site internet de l’AFA. Ces quotas peuvent être attribués soit par l’autorité centrale thaï, soit par l’orphelinat privé de Pattaya, structure habilitée à recevoir ses propres dossiers et à réaliser ses propres propositions d’apparentement.

Tout pré-dossier envoyé en dehors du cadre d’un appel à candidatures se verra adresser un courrier de refus même s’il correspond aux exigences du « special needs ».

1- Les pré-dossiers

1.1. Le pré-dossier à envoyer pour répondre à un appel à dossiers « special needs » 

 Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée.
Une lettre de présentation du projet d’adoption et de ses motivations. Les besoins spécifiques auxquels la ou les candidats sont ouverts doivent être explicités dans la lettre
Une copie de l’agrément des candidats, de leur notice attenante et de leur dernière confirmation annuelle
 Une copie des rapports d’évaluations sociale et psychologique qui ont précédé la délivrance de l’agrément.

L’attestation de formation délivrée à l’issue de la formation « enfants à besoins spécifiques » dispensée par l’AFA. La participation à l’une de ces sessions est donc obligatoire en amont de l’envoi du pré-dossier.

Toute actualisation éventuelle ayant été effectuée par le département en plus des évaluations initiales (en cas de changement d’adresse, de modification de notice, …)

 

1.2. Le pré-dossier à envoyer lors d’un appel à candidatures, soit pour l’adoption d’un enfant sans besoin spécifique 

 Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée. Attention il est nécessaire d’indiquer dans l’item « Choix du pays d’origine » la mention « Thailande, procédure quota classique »
Une lettre de présentation du projet d’adoption et de ses motivations. En cas d’ouverture a des besoins spécifiques, ceux-ci doivent être explicités dans la lettre
Une copie de l’agrément des candidats, de leur notice attenante et de leur dernière confirmation annuelle
 Une copie des rapports d’évaluations sociale et psychologique qui ont précédé la délivrance de l’agrément.
Toute actualisation éventuelle ayant été effectuée par le département en plus des évaluations initiales (en cas de changement d’adresse, de modification de notice, …)

 

2- Constitution du dossier

Les candidats retenus sont contactés par le pôle Asie, puis reçoivent un projet de mise en relation. Ils ont dès lors 6 mois pour constituer un dossier complet, conformément aux exigences légales thaïlandaises.

Les pièces à transmettre sont multiples. Au-delà des documents relatifs à la motivation, les pièces font état de la situation professionnelle, financière, carcérale, médicale et familiale des candidats.

L’ensemble des documents doivent être :
 de date récente (moins de 6 mois),
des originaux ou copies certifiées conformes traduits en thaï ou en anglais par un traducteur assermenté
légalisé par le Bureau des légalisations du ministère des Affaires étrangères puis sur-légalisé par le consulat de Thaïlande en France.

 

3- Proposition d’apparentement

Après instruction et validation par le DCY, le dossier d’adoption est placé sur une liste d’attente commune à l’ensemble des pays ouverts à l’adoption internationale en Thaïlande.

RAPPEL : Le DCY est souverain dans sa décision de proposer ou non un apparentement..

Si la Commission d’adoption (Child Adoption Board) choisit de transmettre une proposition d’apparentement à des candidats accompagnés par l’AFA, le DCY adresse à l’Agence le dossier de l’enfant qui comprend sa biographie, un dossier médical complet, et des photographies.

Les candidats ont alors un mois pour donner leur réponse à l’autorité centrale.

Il arrive que le dossier soit transmis intégralement en thaïlandais et que les candidats doivent le faire traduire avant de pouvoir en prendre connaissance. L’équipe de l’AFA, et en particulier le pôle santé constitué d’un médecin et de deux psychologues) accompagnent les candidats dans la lecture du dossier de l’enfant.

La poursuite de la procédure est alors soumise à l’échange préalable d’accords à la poursuite de la procédure (APP) par l’Autorité centrale thaïlandaise.

 

4- Voyage sur place

En cas de réponse favorable à la proposition d’apparentement et de délivrance des APP, les futurs adoptants se rendent en Thaïlande pour une durée d’un mois environ. Ce séjour à lieu entre 2 mois et 1 ans après la proposition d’apparentement.

Avant le départ en Thaïlande, les candidats sont invités à consulter le site du ministère des Affaires étrangères et Européennes, pour connaître les éventuelles recommandations aux voyageurs, ainsi que le site du ministère des Affaires Sociales et de la Santé pour consulter les recommandations sanitaires faites aux voyageurs : www.sante.gouv.fr et www.diplomatie.gouv.fr.

Après la remise de l’enfant par l’orphelinat, les adoptants sont convoqués à la Commission d’Adoption (Board) à Bangkok environ 1 semaine après. Il s’agit d’un entretien avec plusieurs personnes du DCY. A la fin de cette commission les adoptants signent en 3 exemplaires la Convention d’adoption (Agreement of Memorandum) et le document « To whom it may concern » leur est remis.
A la sortie du « Board », les candidats doivent faire le nécessaire pour obtenir un visa long séjour adoption (VLSA) auprès de l’ambassade de France à Bangkok. Une fois le visa délivré, ils sont habilités à rentrer en France avec leur enfant.

 

Les formalités d’adoption sont gratuites. En revanche les frais de constitution et d’envoi du dossier complet, la traduction et l’envoi des rapports de suivi, la légalisation et traduction des documents sur place, la constitution du passeport et la demande de visa de l’enfant sont à la charge des adoptants, ainsi que le visa français qui sera apposé sur ce passeport. Toutefois, les adoptants sont invités à verser un don dont le montant est libre soit à l’orphelinat directement, soit à la fondation du Child adoption Center (CAC). Ce dernier utilise les dons pour le fonctionnement de l’administration et délivre un reçu.

 

En savoir plus : 

La procédure d’adoption en Thaïlande