Après l’arrivée de l’enfant en France

 

1- Dès le jour du retour

Les adoptants doivent informer le correspondant AFA de leur département ainsi que le rédacteur en charge de leur dossier à l’AFA de leur retour. Les services de l’ASE leur délivreront notamment une attestation pour la prise en charge de leur enfant par la Sécurité sociale.

 

2- Bilan de santé de l’enfant

Il est conseillé de faire un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement et en fonction des besoins de l’enfant.

 

3- Etat Civil et nationalité de l’enfant

En cas d’exequatur de la décision d’adoption simple, les parents doivent solliciter l’enregistrement d’une déclaration d’acquisition de la nationalité française. L’enfant adopté obtient alors un acte de naissance simplifié sur les registres du service central de l’état civil.

En cas de requête adoption plénière, celle-ci inscrit automatiquement l’enfant adopté sur les registres de l’état civil français et lui permet d’acquérir la nationalité française. Il se voit également délivrer un acte de naissance français établissant la filiation adoptive. Pour réacquérir la nationalité thaïlandaise, il pourra soumettre une demande au Ministère de l’Intérieur thaïlandais dans un délai de 2 ans suivant sa majorité telle que prévue par la loi thaïe (21 ans).

 

4- Les rapports de suivi

Pendant la période probatoire de placement de 6 mois, 3 rapports d’adaptation au minimum devront être réalisés par le service de l’ASE du département des adoptants. Ces rapports devront être traduits en thaï par un traducteur assermenté et accompagnés d’au moins quatre photographies et adressés au DCY sous couvert de l’AFA. Les frais de traduction et d’envoi sont à la charge des familles.

 

5- Reconnaissance de la décision d’adoption en France ou conversion en adoption plénière

Après réception des 3 rapports de suivi, le consentement définitif à l’adoption est délivré par l’autorité centrale en Thaïlande.

Après obtention de ce consentement, les parents adoptifs procèdent à l’enregistrement de l’adoption de leur enfant auprès de l’Ambassade de Thaïlande en France. Cet enregistrement vaut décision d’adoption au regard du droit thaïlandais. L’adoption en Thaïlande a les caractéristiques d’une adoption simple en France

Après cet enregistrement, les adoptants doivent effectuer les démarches de reconnaissances de la décision d’adoption en France. Deux possibilités sont ouvertes :

• La reconnaissance de l’adoption simple : 

L’acte d’enregistrement a la valeur d’une décision d’adoption simple. Cette décision peut faire l’objet d’une demande d’exéquatur auprès du Tribunal judiciaire compétent.

Un exemplaire, traduit en thaï, de la décision d’exequatur de l’adoption simple de l’enfant en France doit être transmis au DCY via l’AFA.

• La requête de conversion en adoption plénière :

L’enregistrement de l’adoption permet également le dépôt d’une requête en adoption plénière auprès du Tribunal Judiciaire compétent.

 

6- Les droits sociaux des parents adoptifs

Les droits des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents biologiques.

En savoir plus :
 Les droits sociaux des parents adoptifs