Togo

Après l’arrivée de l’enfant en France

 

1- Dès le jour du retour

Téléphoner au siège de l’AFA le jour de votre arrivée pour prévenir de votre retour,

Envoyer au service Afrique de l’AFA :
puce-8x11 une copie simple du jugement d’adoption,
puce-8x11 une copie simple du certificat de conformité,
puce-8x11 une copie du nouvel acte de naissance,
puce-8x11 une copie du passeport ou du laissez-passer de l’enfant (page sur laquelle se trouve le cachet d’entrée sur le territoire français).

 

2- ASE

Prévenir l’ASE qui vous délivrera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité Sociale.

 

3- Bilan de santé de l’enfant

Faire assez vite un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre. Ccertaines affections gagnent à être détectées rapidement. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement.

 

4- Etat Civil et nationalité de l’enfant

puce-8x11 Adoption plénière

Dés que possible, les adoptants sont invités à transmettre le dossier d’adoption de l’enfant, aux fins de transcription au Procureur de la République de Nantes.

puce-8x11 Télécharger la liste des pièces à fournir au Parquet de Nantes en vue d’une transcription de jugement étranger d’adoption.

Cette demande se fait auprès de :
puce-8x11 Tribunal judiciaire de Nantes, Parquet,
puce-8x11 Service adoption
puce-8x11 Quai François Mitterrand,
puce-8x11 44 921 Nantes Cedex 9
puce-8x11 Tel : 02 51 17 97 85

Cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance français de votre enfant. Elle lui permettra aussi l’acquisition automatique de la nationalité française. Une fois la nationalité française obtenue, l’enfant a la possibilité de renoncer à sa nationalité togolaise, en en faisant la demande expresse auprès de l’ambassade du Togo en France.

puce-8x11 Adoption simple

Les adoptants ayant obtenu une adoption simple prononcée par un tribunal togolais peuvent, à leur retour en France, déposer une requête en nationalité française au nom de leur enfant auprès du tribunal d’instance dont dépend leur domicile. En effet, conformément à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, l’exequatur du jugement étranger n’est pas obligatoire.
Toutefois, la décision d’accepter la requête en nationalité appartient au juge.

Une fois la nationalité française obtenue, le jugement prononçant l’adoption simple fait l’objet d’une mention en marge de l’acte de naissance français de l’adopté. L’enfant peut dès lors être inscrit sur le livret de famille des adoptants. Si ces derniers ont déjà des enfants, le livret devra être refait pour respecter l’ordre chronologique des naissances.

 

5- Autres démarches administratives

puce-8x11 Procéder à la révision de vos contrats (assurance responsabilité civile – assurance vie etc…).
puce-8x11 Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
puce-8x11 Contacter votre centre d’impôts locaux si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.
puce-8x11 Pour toute information utile, consultez le site Service Public.

 

6- Les rapports de suivi

Le CNAET souhaite être régulièrement informé de l’évolution des enfants et de leur intégration au sein de leurs familles, et ce jusqu’aux 18 ans de l’enfant.

L’envoi des rapports de suivi, réalisés par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance de votre département, devra se faire de la façon suivante :
puce-8x11 un rapport chaque année pendant les 3 premières années suivant l’arrivée de l’enfant ;
puce-8x11 un rapport la 6ème année suivant l’arrivée de l’enfant ;
puce-8x11 un rapport la 11ème année suivant l’arrivée de l’enfant ;
puce-8x11 puis un rapport tous les 5 ans jusqu’à la majorité de l’enfant.

Chacun de ces rapports sera transmis par l’AFA au CNAET.

En savoir plus :
puce-8x11 Rapports de suivi Togo

 

7- Droits sociaux des parents adoptifs

Les droits des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents naturels.

En savoir plus :
puce-8x11 Les droits sociaux des parents adoptifs

 

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