Après l’arrivée de l’enfant en France

 

1- Dès le jour du retour

Prévenir immédiatement le correspondant A.F.A. dans son département, et son interlocuteur A.F.A. à Paris du retour en France, en transmettant la date de la remise officielle.
Envoyer à l’A.F.A. (responsable du secteur Asie), une photocopie de la décision d’adoption émise par le Comité Populaire, ainsi qu’une photocopie du procès-verbal de la remise de l’enfant adoptif (en français et en vietnamien).

 

2- ASE

Prévenir l’ASE qui délivrera une attestation pour la prise en charge de l’enfant par la Sécurité sociale.

 

3- Bilan de santé de l’enfant

Faire assez vite un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre. Certaines affections gagnent à être détectées rapidement. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement.

 

4- Etat Civil et nationalité de l’enfant

Les adoptants doivent effectuer les démarches de reconnaissance de la décision vietnamienne d’adoption en France. Ils adressent à l’A.F.A., dès son prononcé, un exemplaire de la décision française.

La loi vietnamienne ne reconnaît pas la double nationalité. Aussi, l’enfant adopté conserve au Vietnam sa nationalité vietnamienne. Une demande de répudiation de la nationalité vietnamienne peut être formulée auprès de la représentation diplomatique ou consulaire du Vietnam.

 

Effets de la décision d’adoption en France

Les décisions étrangères prononçant l’adoption sont reconnues de plein droit en France, tant que leur régularité internationale n’est pas contestée. Il est cependant recommandé d’accomplir des démarches qui varient selon les effets que le jugement étranger produit en France.

La décision prononcée par les autorités du Vietnam est une décision administrative qui peut être, sous réserve de l’interprétation souveraine des juridictions françaises, exclusivement compétentes en la matière, assimilable à une adoption plénière de droit français.

 

5- Autres démarches administratives

Procéder à la révision des contrats (assurance responsabilité civile – assurance vie etc…).
Prévenir le centre d’impôts sur le revenu. L’enfant compte, dès qu’il est confié aux adoptants, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
Contacter le centre d’impôts locaux si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.
 Pour toute information utile, consultez le site Service Public

 

6- Les rapports de suivi

La réglementation vietnamienne prévoyant une obligation de suivi, les adoptants devront s’engager par écrit à informer tous les 6 mois le Comité populaire de Province dans laquelle l’adoption a été prononcée, ainsi que le Département de l’Adoption (ministère de la Justice) de l’évolution ultérieure de l’enfant pendant les trois premières années suivant son arrivée en France. Ce suivi est assuré alternativement par l’ASE du département et par les parents adoptifs.

La famille doit faire traduire ces rapports de suivi en vietnamien. Les rapports devront être adressés à l’AFA, en triple exemplaires en français et en vietnamien, accompagnés de photos, qui les transmettra au D.A. et aux autorités de la province.

En savoir plus :
Rapports de suivi Vietnam (exigences vietnamiennes)
Rapports de suivi Vietnam (2021) (modèle de rapport).

7- Les droits sociaux des parents adoptifs

Les droits des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents naturels.

En savoir plus :
 Les droits sociaux des parents adoptifs