Conditions relatives aux adoptants, aux adoptés, aux autorités compétentes et aux intermédiaires locaux – Procédures dérogatoires d’adoption

 

1- Conditions relatives aux adoptants

Sont acceptées par le Vietnam les candidatures de couples et de célibataires.
Les candidats à l’adoption doivent avoir au moins 20 ans de plus que les adoptés.
Ils doivent être français ou ressortissant d’un pays qui a signé une convention avec le Vietnam, être en bonne santé, jouir de leurs droits civils.
Les candidats à l’adoption doivent avoir un agrément accompagné d’une évaluation psycho-sociale ayant donné lieu à un avis favorable et non d’un avis réservé ou défavorable.
Seules les candidatures de couples d’adoptants hétérosexuels sont acceptés par l’autorité centrale vietnamienne.

 

2- Conditions relatives aux adoptés

Sont adoptables par l’intermédiaire de l’AFA :
 Les enfants de moins de 15 ans, dont les parents ou tuteur ont consenti à l’adoption.
 L’accord de l’enfant est nécessaire s’il a plus de 8 ans. Seuls les enfants recueillis dans les orphelinats autorisés par les comités populaires sont proposés à l’adoption internationale.

Les enfants vietnamiens adoptables doivent être placés dans les orphelinats légalement établis au Vietnam.

 

3. Conditions relatives aux autorités compétentes et aux intermédiaires locaux

La transmission des dossiers des adoptants est effectuée :

 soit par l’Agence Française de l’Adoption (A.F.A.),

 soit par un organisme autorisé pour l’adoption (O.A.A.) habilité par le ministère des Affaires étrangères pour exercer son activité au Vietnam :
 COFA – Cognac
 COFA – Marseille

 Le Vietnam n’accepte plus les démarches individuelles des candidats résidant en France qui doivent passer par l’A.F.A. ou un O.A.A.

 

4. Procédures dérogatoires d’adoptions

a)- procédure d’adoption intra-familiale

Elle est ouverte aux citoyens vietnamiens résidant en France.
Aux termes de la réglementation vietnamienne, les liens de parenté directe correspondent aux liens entre un enfant avec les frères et les sœurs de son père ou de sa mère ; les liens de parenté indirecte correspondent aux liens entre l’un des deux époux avec l’enfant du premier mariage de l’autre époux.
L’adoption d’un neveu ou d’une nièce n’est possible que lorsque l’enfant est orphelin soit de ses deux parents, soit de l’un d’entre eux, l’autre parent étant privé de toute capacité de travail et de toute ressource permettant de l’entretenir. Toutefois, un enfant non orphelin peut être adopté par un oncle ou une tante si ses parents sont tous deux privés de la capacité de travailler et ne disposent d’aucune ressource pour l’entretenir. La demande d’adoption est au contraire rejetée par les autorités vietnamiennes si les parents peuvent exercer normalement une profession et sont en mesure d’entretenir l’enfant.
Les adoptants doivent déposer leur dossier auprès de l’A.F.A. qui les transmettra en priorité.

 

b)- procédure d’adoption d’enfant du conjoint

Les pièces demandées sont les mêmes que pour une adoption normale à ces différences près :
 l’agrément est exigé, accompagné de l’évaluation sociale et psychologique ;
 le dossier doit comporter le consentement à l’adoption des deux parents biologiques, ainsi qu’une attestation de la personne qui, au Vietnam, a la charge de l’enfant.

 

c)- procédure d’adoption ouverte aux ressortissants français résidant au Vietnam depuis plus de 6 mois

Les adoptants doivent d’abord déposer leur dossier et régler les frais auprès du Département de l’Adoption (D.A.) à Hanoi.
En complément des enquêtes sociales et psychologiques jointes à l’agrément, l’Ambassade de France à Hanoi procédera à une enquête matérielle sur la situation des parents et informera la Mission de l’Adoption Internationale (M.A.I) de la procédure en cours.

 

d)- adoption d’enfants à besoins spécifiques

Outre les enfants ayant des besoins spécifiques (notamment ceux souffrant d’une incapacité physique ou mentale) dont l’adoption apparaît prioritaire et justifie une procédure allégée (délais raccourcis, exemption de frais de dossier par les autorités vietnamiennes), il reste à préciser quels enfants sont considérés « à besoins spécifiques » au regard de la réglementation vietnamienne.