25

Sep 20

INDE : Appel à candidatures 2020

 

L’Agence Française de l’Adoption est en mesure d’envoyer à la Central Adoption Ressource Authority (CARA), 5 nouvelles candidatures ouvertes à l’adoption plénière d’enfants âgés au minimum de 7 ans révolus.

Par exemple, les candidats à l’adoption qui possèdent une notice jointe à l’agrément pour adoption peuvent adresser leur pré dossier s’ils sont ouverts à l’accueil d’un ou plusieurs enfants ayant de 0 à 7 ans, de 5 à 8 ans, de 3 à 8 ans, de 2 à 7 ans, de moins de 9 ans etc. en tenant compte des conditions relatives aux adoptants ci-après.

 

I. MODALITÉS DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES

La procédure de réception des candidatures à l’AFA se déroule de la manière suivante :

Sont pris en compte les 5 pré-dossiers examinés et qui correspondent aux exigences mentionnées ci-dessous, envoyés EXCLUSIVEMENT le vendredi 2 octobre 2020

– soit par lettre recommandée avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi), adressés à Agence Française de l’Adoption – Pôle Asie – 63 bis bd Bessières – 75017 PARIS

– soit par email avec pièces jointes (documents proprement scannés ou photographie lisible) adressés à inde2020@agence-adoption.fr (dans ce dernier cas, chaque candidat recevra un accusé automatique de réception de son pré dossier). Toutefois, la transmission des documents par le biais de liens qui donnent accès aux pièces du pré-dossier pendant un temps limité ne seront pas acceptés. En effet, ces liens nécessitent un téléchargement sous 24 à 72h.

IMPORTANT : Il n’est pas nécessaire d’adresser une candidature par mail et par courrier.

Les candidatures électroniques ou envoyées par courrier doivent comporter les documents suivants dans l’ordre indiqué ci-dessous :

  • La Fiche de renseignements  dûment remplie et signée
  • Une copie de l’agrément et de la notice jointe
  • Une copie des rapports d’évaluations sociale et psychologique
  • Une copie simple de l’actualisation des deux ans le cas échéant.
  • Un courrier de motivation précisant le souhait d’adopter un enfant indien.

 

puce-8x11 Les candidats répondant aux critères indiens sont avisés personnellement à compter du 15 novembre 2020 et reçoivent un Projet de Mise en Relation.

puce-8x11 L’A.F.A. ne constitue pas de liste de demandes en attente.

puce-8x11 Un courrier électronique est adressé aux candidats non-retenus. Une réorientation de chacun des projets peut être envisagée avec votre correspondant départemental A.F.A. ou avec le Pôle Information et Conseil de l’A.F.A.

 

II. CONDITIONS RELATIVES AUX ADOPTANTS

En application des dispositions légales indiennes et réglementaires de la CARA :

  • L’adoption peut être demandée par les couples mariés vivant en union stable depuis au moins 2 ans, ainsi que par des personnes célibataires ne vivant pas en concubinage.
  • Les candidatures des femmes seules (célibataire, veuve, divorcée) sont considérées pour l’adoption d’un garçon ou d’une fille.
  • Les candidatures des hommes seuls (célibataires, veufs, divorcés) sont considérées pour l’adoption d’un garçon exclusivement.
  • Les candidats ayant moins de 3 enfants au foyer sont autorisés à adopter en Inde.
  • Les candidats acceptés sont en bonne santé et disposent de revenus suffisants permettant d’élever un ou plusieurs enfants.
  • La différence d’âge entre les candidats à l’adoption et l’enfant adopté doit être au minimum de 25 ans.

L’âge des candidats au moment de l’enregistrement de leur candidature à l’adoption en Inde doit être en corrélation avec l’âge des enfants qu’ils sont susceptibles adopter.

Âge de l’enfant Âge cumulé maximal des parents adoptifs potentiels Âge maximal du parent adoptif potentiel célibataire
de 4 ans révolus à 8 ans              100 ans                         50 ans
de 8 ans révolus à 18 ans               110 ans                         55 ans

 

  • Une seconde adoption en Inde n’est autorisée que lorsque la première est légalement finalisée.
  • Les candidats à l’adoption qui souhaitent adopter un enfant à besoins spécifiques sont prioritaires.

 

III. INFORMATIONS SUR LE PROFIL DES ENFANTS PROPOSÉS

Peuvent être proposés à l’adoption internationale les enfants sans filiation connue ou orphelins ou déclarés judiciairement abandonnés, ou les enfants dont les parents ou les représentants légaux ont valablement consenti à l’adoption.

 

A NOTER 

Les enfants indiens susceptibles d’être adoptés sont proposés en priorité à des familles indiennes (Indiens résidents en Inde, Indiens non-résidents (NRI), ressortissants indiens d’Outre-mer (OCI), personnes d’origine indienne (PIO) n’ayant pas le statut d’OCI) à l’exception des enfants à besoins spécifiques, des fratries, des enfants de plus de 7 ans et des enfants nécessitant des soins médicaux.

Remarques :

  • Les frères et sœurs, jumeaux, triplés ne peuvent être séparés, sauf exception.
  • Deux enfants sans liens familiaux ne peuvent être proposés simultanément à une même famille.
  • L’enfant doit être de préférence placé en vue d’adoption avant l’âge de 12 ans.
  • Le consentement de l’enfant doit, dans toute la mesure du possible, être recueilli. Il est requis pour les enfants de plus de 5 ans.

 

PROCÉDURES EXEMPTÉES DE L’APPEL A DOSSIER 

Les demandes pour des candidats indiens ou franco-indiens sont reçues hors du cadre de cet appel à dossiers. Ces demandes peuvent être adressées à tout moment de l’année sur envoi d’un pré dossier au pôle Asie.

Les demandes pour les adoptions intrafamiliales (adoption d’un enfant apparenté à l’adoptant jusqu’au sixième degré) sont reçues hors du cadre de cet appel à dossiers : toute demande de ce type pourra être transmise à l’Agence par le biais d’un pré-dossier identique aux demandes classiques en y ajoutant la copie des actes attestant du lien de parenté.

Pour ces deux types de procédures dérogatoires, les délais semblent réduits, toutefois elles doivent être accompagnées par un opérateur agréé.