Deux représentantes de l’Agence Française de l’Adoption (AFA), la cheffe du service international et la rédactrice Asie en charge de l’Inde se sont déplacées en Inde dans le cadre d’une mission de représentation du 14 au 19 novembre 2022.
Ce déplacement de l’AFA en Inde s’est inscrit dans une perspective de pérennisation du partenariat auprès de l’Autorité centrale indienne – Central Adoption Ressource Authority (CARA), des autorités régionales – State adoption Ressource Agency (SARA), départementales – District Child Protection Unit (DCPU) et des orphelinats – Specialized Adoption Agencies (SAA). La mission a permis, d’une part, de préciser les réformes législatives indiennes et leurs changements afférents et, d’autre part de rappeler et valoriser l’expertise de l’AFA et son travail d’accompagnement des familles. L’AFA a également pu renforcer et dynamiser son partenariat existant avec le consulat de France à Delhi, par le biais duquel les contacts pour les procédures d’adoption en cours et à venir sont facilités.
Dans le cadre d’échanges avec Monsieur PATI, directeur de programme de la CARA et deux de ses assistants, ainsi qu’avec la SARA de l’Etat du Rajasthan et l’un des DCPU de Delhi, les représentantes de l’AFA ont pu présenter les missions et les spécificités de l’Agence et évoquer le suivi général des candidatures. Ces divers rendez-vous ont également permis de préciser la nouvelle législation indienne, la complémentarité d’action entre la CARA, les SARA et les DCPU et de préciser le profil des candidats attendu et celui des enfants proposés à l’adoption internationale.
Cinq centres de protection d’enfants situés dans trois États (Delhi, Rajasthan et Uttar Pradesh) ont été visités, dans l’objectif de mieux appréhender le panel des prises en charge, les conditions de vie et d’accompagnement des enfants avant leur adoption et leurs éventuels besoins spécifiques. Une différence de moyens, notamment financiers et dans le personnel alloué, a été notée entre les orphelinats publics et privés et entre les Etats. La SAA étant en charge de diligenter la procédure après la proposition d’apparentement, les moyens qui lui sont alloués peuvent ainsi se refléter dans la célérité donnée à la procédure.
Enfin, il ressort de cette mission que la nouvelle législation indienne est un facteur de facilitation de la procédure d’adoption et de réduction des délais dans les procédures. Ainsi, les décisions relatives aux adoptions internationales sont désormais rendues par les District Magistrates (DM), chefs de l’administration générale d’un district, et non plus les juges judicaires. La CARA organise à cette fin un vaste programme de formation des DM. Néanmoins, la CARA a bien indiqué qu’au regard du nombre élevé d’adoptions nationales, les délais d’attente pour l’adoption d’un enfant sans besoins spécifiques étaient très élevés et qu’il était recommandé de transmettre des candidatures ouvertes à l’adoption d’enfants à besoins spécifiques. Cette information concerne l’ensemble des candidats, y compris les indiens non-résidents (NRI) et les français détenteurs d’une carte de citoyenneté d’indien d’outre-mer.
Lors des différentes rencontres, plusieurs points d’attention ont été particulièrement communiqués à l’AFA :
- La nécessité pour les candidats de se former et de se préparer aux spécificités de santé que peuvent présenter les enfants, et à leurs histoires de vie parfois « lourdes ». L’AFA encourage ainsi les familles candidates à préciser et travailler leur projet d’adoption et leurs ouvertures à des besoins spécifiques en participant notamment aux formations régulièrement proposées par l’AFA ;
- L’opportunité d’adopter par le biais du flux inversé des enfants de plus de 7 ans et/ou porteurs de besoins spécifiques, et/ou des fratries de 3 à 4 enfants;
- Le nombre important d’adoptions nationales et intrafamiliales;
- Les efforts fructueux et individualisés des autorités indiennes pour la recherche de familles biologiques avant qu’un enfant ne soit déclaré légalement adoptable au national puis à l’international (à l’issue du délai de recherche d’une famille adéquate).
- Les mesures prises dans la nouvelle législation indienne pour faciliter et accélérer le processus d’adoptabilité des enfants et la procédure d’adoption.
En images : la délégation de l’AFA et le directeur de programme de la CARA