- La Bulgarie et l’Adoption (Actualité)
- Encadrement juridique
- Conditions relatives aux adoptants, aux adoptés, aux autorités compétentes et aux intermédiaires
- Adopter en Bulgarie avec l’AFA
- Après l’arrivée de l’enfant en France
- Adresses Utiles
- Présentation de la Bulgarie
La Bulgarie et l’Adoption (Actualité)
Nombre d’enfants adoptés en 2023 : 3 via l’AFA
Nombre d’enfants adoptés en 2022 : 3 via l’AFA
Nombre d’enfants adoptés en 2021 : 7 (dont 4 via l’AFA)
Nombre d’enfants adoptés en 2020 : 13 (dont 8 via l’AFA)
Nombre d’enfants adoptés en 2019 : 18 (dont 11 via l’AFA)
Nombre d’enfants adoptés en 2018 : 28 (dont 22 via l’AFA)
Nombre d’enfants adoptés en 2017 : 24 (dont 13 via l’AFA)
Nombre d’enfants adoptés en 2016 : 38 (dont 21 via l’AFA)
Nombre d’enfants adoptés en 2015 : 19 (dont 15 par l’AFA)
Nombre d’enfants adoptés en 2014 : 46 (dont 30 par l’AFA)
Nombre d’enfants adoptés en 2013 : 49 (dont 37 par l’AFA)
Nombre d’enfants adoptés en 2012 : 34 (dont 18 par l’AFA)
Nombre d’enfants adoptés en 2011 : 33 (dont 26 par l’AFA)
Nombre d’enfants adoptés en 2010 : 7 (via l’AFA)
Nombre d’enfants adoptés en 2009 : 9 (via l’AFA)
Nombre d’enfants adoptés en 2008 : 21 (via l’AFA)
2023
30 mai : Compte-rendu de la mission en Bulgarie (24-27 avril 2023)
2021
1 Mars : Journée d’information sur la gestion de l’attente et de l’incertitude
2019
10 Juillet : Compte rendu de la mission en Bulgarie (11-13 juin 2019)
2 Juillet : Mise en place de journées d’information et de préparation à l’adoption en Bulgarie
2018
26 Avril : Mise en place de journées d’information et de préparation à l’adoption en Bulgarie
7 Mars : Compte-rendu de la mission en Bulgarie (19-21 février 2018)
2016
24 Novembre : Rappel des délais de transmission des documents
28 Juin : Compte rendu de la visite de l’Autorité Centrale en France (23-27 mai 2016)
2015
10 Août : Compte rendu de la mission en Bulgarie (20-22 juillet 2015)
6 Janvier : Les autorités bulgares modifient les pièces relatives à l’envoi du dossier complet
2014
16 Décembre : Les autorités bulgares autorisent la suspension temporaire d’une demande d’adoption
8 Décembre : Les autorités bulgares souhaitent une totale cohérence entre le projet des adoptants et leur dossier
22 Avril : Questionnaire d’aide à l’apparentement
2013
2 Décembre : Compte-rendu de la mission Bulgarie (25-26 Novembre)
18 Avril : Mise en place de critères relatifs à la différence d’âge entre les parents adoptants et les enfants
2012
29 Février : Mise en place d’un questionnaire obligatoire pour les candidats souhaitant adopter en Bulgarie
2011
12 Juillet : Compte rendu de la mission Bulgarie (18 au 20 mai 2011)
2 Mai : Instauration, depuis le 12 Avril 2011, d’une taxe relative à l’enregistrement des dossiers d’adoption internationale
L’Autorité Centrale bulgare vient d’informer l’AFA de la création d’une taxe relative à l’enregistrement des dossiers d’adoption internationale.
Sont assujettis à cette taxe les candidats à l’adoption résidant habituellement à l’étranger et désirant adopter un enfant bulgare.
Cette taxe, d’un montant de 100 BGN (soit environ 56 € en tenant compte du taux de change), doit être acquittée par virement bancaire au moment de l’enregistrement du dossier en Bulgarie sur le compte du Ministère de la Justice bulgare :
IBAN : BG09 BNBG 9661 30 001737 01
BIC : BNBG BGSD
Objet du virement : registration according to the article 113 of CK
Ainsi, tous les candidats constituant un dossier pour la Bulgarie sont invités, depuis le 12 avril 2011, à joindre impérativement le justificatif du virement émis par leur banque. Ce justificatif n’a pas besoin d’être traduit ou légalisé. Les autorités bulgares ne pourront procéder ni à un remboursement sur des sommes trop perçues, ni à un rappel des sommes à payer. Il est de la responsabilité de chaque famille de s’acquitter du montant exact de 100 BGN.
14 Janvier : Communication sur les réalités de l’adoption internationale dans ce pays et sur l’âge des enfants proposés en 2010
2010
25 Novembre : Depuis le 1er janvier 2010, sept enfants bulgares ont été adoptés par des familles françaises via l’Agence Française de l’Adoption (AFA). Le Ministère de la Justice bulgare, autorité centrale pour l’adoption internationale, n’indique pas d’âge minimum requis pour l’enfant souhaité. Cependant, les propositions d’apparentement reçues par l’AFA cette année concernaient essentiellement des enfants de plus de quatre ans et/ou présentant des problèmes de santé, ainsi qu’une fratrie.
2009
20 Novembre : Une délégation bulgare reçue à l’AFA