Un protocole de coopération administrative sur la coordination des procédures de demandes d’adoption auprès des autorités cambodgiennes et des demandes ultérieures de visas pour les enfants a été signé le 8 juin 2006 entre les ministres français et cambodgien des affaires étrangères.

C’est un progrès important qui va permettre une réouverture progressive et sécurisée des adoptions au Cambodge. La France est le premier des grands pays adoptants à s’engager dans cette voie. Le texte de cet accord sera très prochainement accessible. Il s’inscrit explicitement dans la perspective, souhaitée par les deux ministres, de l’adhésion prochaine du Cambodge à la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale de 1993.

Cet accord ouvrira désormais la possibilité d’adopter au Cambodge soit via un Organisme Autorisé pour l’Adoption (O.A.A.), soit via l’Agence Française de l’Adoption (A.F.A.), lorsque les procédures d’habilitation en France et d’accréditation par le Cambodge de ces organismes auront pu être finalisées. Outre l’A.F.A., les informations sur le ou les OAA habilités et accrédités, auprès desquels des dossiers pourront être déposés, et la date à partir de laquelle ce dépôt sera possible, seront mises en ligne sur ce site dès que ces préalables seront remplis.

L’objectif du Ministère des Affaires étrangères et de l’A.F.A. est que cet accord soit opérationnel au Cambodge dans les meilleurs délais, de façon à permettre aux premiers enfants de rejoindre leurs familles d’adoption début 2007.

A l’instar de la situation existant dans plusieurs pays d’Asie (Corée, Chine, Vietnam depuis le 1er janvier 2006), cet accord ne permet pas les adoptions dites individuelles. Les adoptants ne seront invités à se rendre au Cambodge par les autorités de ce pays et l’organisme intermédiaire retenu pour l’adoption qu’après avoir reçu et accepté une proposition d’enfant.

Cela signifie qu’aucun dossier individuel ne pourra être pris en compte entre la date de signature de l’accord et celle de l’entrée en vigueur de l’habilitation en France et l’accréditation au Cambodge de l’A.F.A. et du/des O.A.A. concernés. Un accord existe désormais, après trois années d’interruption de l’adoption au Cambodge, il convient de le respecter et de traiter exclusivement les dossiers d’adoption dans ce nouveau cadre administratif.