La circulation de votre enfant

 

Votre enfant arrive en France avec un visa long séjour adoption délivré par le consulat de France du pays d’origine après accord de la Mission de l’Adoption Internationale (MAI) français.

Ce visa, dont la validité est d’un an, vous permet de faire les formalités nécessaires pour la couverture sociale, les allocations familiales, l’inscription de l’enfant à l’école et surtout pour faire, reconnaître la décision d’adoption en France.

Les mineurs étrangers ne sont pas tenus de disposer d’un titre de séjour. Toutefois, afin de faciliter les déplacements de l’enfant hors de la France, ainsi que son retour, un document de circulation pour mineurs étrangers, peut être nécessaire. Il permet d’apporter la preuve de la régularité du séjour de votre enfant en France, notamment lorsque vous vous absentez de France, pour des vacances par exemple.

L’article 2-5° du décret indique que le document de circulation est délivré « à l’étranger mineur entré en France sous couvert d’un visa de séjour d’une durée supérieure à trois mois », ce qui est le cas des visas long séjour adoption d’une validité d’un an.

Le décret n° 91-1305 du 24 décembre 1991 a défini les conditions de délivrance de ce document qui, attestant du séjour régulier en France de son titulaire, dispense ce dernier de l’obligation du visa préfectoral de sortie et retour lors de ses déplacements à l’étranger.

Le document de circulation est délivré sur votre demande, par la préfecture de votre département. Nous vous conseillons de contacter votre préfecture pour connaitre la liste des pièces à fournir.

Dans le cas où vous adoptez dans l’Espace Schengen, vous n’avez pas besoin de visa pour votre enfant. Cependant, nous vous conseillons, lors du retour en France avec votre enfant, de faire tamponner le passeport de votre enfant lors du passage aux douanes à l’aéroport. Pour cela, il vous suffit de passer dans la file réservée aux « Ressortissants Hors Union Européenne ».