L’Agence Française de l’Adoption (AFA) est une personne morale de droit public, groupement d’intérêt public (GIP), créée par la loi no 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption, placée sous le contrôle de l’État français et qui a pour mission d’informer, de conseiller et d’orienter les candidats à l’adoption internationale. Sa convention constitutive, qui marque le début de ses activités, est entrée en vigueur le 28 novembre 2005.
L’AFA est financée par une subvention du ministère de la Santé et des Solidarités et des mises à disposition d’agents du ministère de la Justice. L’Agence fonctionne aussi notamment grâce à la valorisation de poste des correspondants départementaux désignés pour l’adoption internationale. Le Conseil d’Administration de l’AFA est composé de 5 représentants de ministères (en charge en charge de l’enfance et la famille, des affaires étrangères, de la justice, des collectivités locales, de l’outre-mer) et de 2 personnalités qualifiées désignées par arrêté du ministre en charge de la famille, des départements (2e collège) représentés par le président du conseil départemental, de personnes morales de droit privé (3e collège) représentées à ce jour par la Fédération française des organismes autorisés pour l’adoption. Les grandes orientations de l’Agence Française de l’Adoption sont prises dans un cadre collégial en Conseil d’Administration. Par ailleurs, deux assemblées générales auxquelles est convié l’ensemble des départements français, sont organisées chaque année afin d’adopter le budget de l’Agence et d’informer l’ensemble des départements français de son action. Pour l’exercice de ses missions dans les pays d’origine des enfants, le GIP peut recruter des correspondants locaux.
Un protocole définit le mode de fonctionnement entre l’agence française de l’adoption et les départements, et notamment le rôle du correspondant départemental. Le GIP organise des actions de formation à l’attention des correspondants départementaux et des candidats postulants à l’adoption.
En qualité de service public, l’AFA reçoit toute candidature sans discrimination (ethnique, raciale, sociale, religieuse…) et agit strictement en conformité avec le droit français et la législation du pays d’origine. Son caractère public implique qu’elle assure ses compétences dans le strict respect des principes d’égalité et de neutralité.
L’Agence accompagne les candidats lorsque leur projet d’adoption est orienté vers un pays où elle est habilitée et accréditée pour intervenir, qu’il répond aux conditions requises par le pays d’origine et correspond aux profils des enfants adoptables dans ce pays.
Depuis 2006, l’Agence Française de l’Adoption (chiffres arrêtés au 31/12/2020) :
- a contribué à l’adoption d’enfants dans 37 pays,
- a contribué à l’adoption de 4372 enfants
- a accompagné et accompagne environ 5 370 candidatures et familles
- a transmis 1975 dossiers d’adoptions finalisées à la Mission des Archives Nationales.
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