L’adoption simple en pratique

 

Filiation

Dans le cas de l’adoption simple, la filiation adoptive se juxtapose à la filiation d’origine. L’enfant adopté acquiert des droits et devoirs vis-à-vis de sa famille adoptive et conserve ces derniers vis-à-vis de sa famille biologique.
Seuls les parents adoptifs sont titulaires de l’autorité parentale.

 

Nom de famille

Le nom de famille des adoptants s’ajoute au nom de famille de l’enfant. Cependant, afin de faciliter les démarches de la vie quotidienne, les adoptants peuvent demander à ce que l’adopté ne porte que leur nom. Depuis le 13 décembre 2011, les adoptants peuvent également demander à changer le prénom de l’adopté.

 

Nationalité

L’adoption simple n’entraîne pas une acquisition automatique de la nationalité française. S’il est adopté par un français et qu’il réside en France, l’adopté peut obtenir la nationalité française par déclaration.

Cependant, les adoptants ayant obtenu une adoption simple prononcée dans un pays ayant ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale peuvent, à leur retour en France, déposer une requête en nationalité française au nom de leur enfant auprès du tribunal d’instance dont dépend leur domicile. En effet, conformément à la Convention de La Haye, l’exequatur du jugement étranger n’est pas obligatoire. Cette démarche peut être effectuée sans contrainte de délai et ne nécessite pas le recours à un avocat. La décision d’accepter la requête en nationalité appartient toutefois au juge.

Une fois la nationalité française obtenue, le jugement prononçant l’adoption simple fait l’objet d’une mention en marge de l’acte de naissance français de l’adopté. L’enfant peut dès lors être inscrit sur le livret de famille des adoptants.

 

Héritage

L’enfant adopté dispose des mêmes droits successoraux que les enfants biologiques de l’adoptant. Toutefois, l’adopté et ses descendants n’ont pas la qualité d’héritier réservataire à l’égard des ascendants de l’adoptant.

 

Révocabilité

L’adoption simple peut être révoquée pour motifs graves, soumis à l’appréciation du juge (par exemple : absence de soins, violences, abus). Elle peut être demandée par l’adoptant, si l’adopté est âgé de plus de 15 ans, par l’adopté, s’il est majeur ou émancipé, par les parents ou un membre de la famille d’origine, ou encore le ministère public, si l’adopté est mineur.
Les cas de révocabilité d’une adoption simple sont toutefois rares.