La Légalisation
La légalisation consiste à vérifier, pour le compte des autorités étrangères, que les pièces d’origine française constituant le dossier d’adoption, établies ou certifiées par un organisme public, sont conformes à la réglementation. Elle est exigée par l’autorité étrangère destinataire du dossier d’adoption lorsque le pays n’est pas signataire de la convention sur l’apostille.
Elle ne doit pas être confondue avec la légalisation de signature faite par la Mairie ou le notaire, qui certifie que la signature apposée en présence du fonctionnaire municipal ou de l’officier ministériel est bien celle du signataire.
Elle ne doit pas non plus être confondue avec une copie de document certifiée conforme à l’original par une administration.
Les adoptants doivent donc avant tout s’informer, auprès de la Mission de l’Adoption Internationale, de l’organisme étranger qui s’occupe de l’adoption ou du Consulat étranger en France, des documents de leur dossier d’adoption qui doivent être légalisés et de l’éventuelle nécessité de « surlégalisation » des documents légalisés par le Ministère des affaires étrangères par le consulat étranger en France.
Ceux-ci peuvent être :
- des documents originaux
- des photocopies
- des traductions
Le service à contacter pour faire légaliser les documents est :
- Ministère des Affaires étrangères
- Bureau des Légalisations
- 57, bd des Invalides
- 75007 Paris (4ème étage)
- Métro : Duroc
- Tél : 01.53.69.38.28 et 01.53.69.38.29 (de 14h à 16h)
Pour les personnes de nationalité française, le tarif est de 2 € par document et non par page, quelle que soit la nature du document sauf pour les actes d’état-civil (naissance, mariage, décès, reconnaissance) dont le tarif est de 1 €.
Les procédures de légalisation sont décrites sur le site de la Mission de l’adoption internationale