La France a ratifié la Convention de La Haye en 1997. L’Autorité Centrale pour l’Adoption internationale, prévue par cette Convention de La Haye, au sein du Ministère des Affaires étrangères et européennes, est la Mission de l’Adoption internationale.
L’Autorité centrale française : La mission de l’Adoption Internationale
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La MAI veille au respect des engagements souscrits par la France dans le cadre de la convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération internationale en matière d’adoption (CLH). Elle entretient les relations d’Etat à Etat, ou d’autorité centrale à autorité centrale, tant avec les pays d’origine des enfants, qu’avec les autorités des autres pays d’accueil, et intervient dans les négociations d’accords bilatéraux ou d’instruments multilatéraux en la matière.
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La MAI élabore une stratégie de l’adoption internationale. Elle mène une stratégie pays, en étroite concertation avec les acteurs français de l’adoption internationale : Agence française de l’Adoption (AFA), Organismes Agréés pour l’Adoption (OAA), associations de parents adoptifs et d’enfants adoptés. Il conduit des projets de coopération en faveur de l’enfance privée de famille avec les ambassades.
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La MAI assure la régulation et le contrôle des opérateurs : Elle délivre l’habilitation, assure le contrôle des organismes agréés pour l’adoption (OAA) de droit privé et les soutient, le cas échéant, par voie de subvention.
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La MAI exerce une mission d’expertise et de veille juridique. Elle délivre l’autorisation des visas long séjour adoption par les services consulaires. Elle assure la collecte et l’actualisation des informations sur les procédures d’adoption, les conditions de l’adoption à l’étranger et les difficultés rencontrées par nos compatriotes.