La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur à Madagascar le 1er septembre 2004. La loi du 7 septembre 2005, publiée au Journal Officiel du 3 avril 2006, et son décret d’application du 10 août 2006, publié au Journal Officiel du 30 octobre 2006, ont modifié la procédure de l’adoption internationale dans ce pays.

Ainsi, toute demande d’adoption internationale doit désormais être présentée conformément à la nouvelle procédure malgache dont voici les principales dispositions :

• Conformément à la Convention de La Haye, les dossiers individuels qui ne transiteraient pas par l’Agence Française de l’Adoption (A.F.A.) ou par un Organisme Agréé pour l’Adoption (O.A.A.) seront rejetés. L’attention des adoptants, à qui un enfant serait directement proposé par les centres sociaux d’accueil malgaches, est donc appelée sur le fait qu’un tel apparentement est contraire aux dispositions de la Convention de La Haye et de la législation malgache.
• L’adoption plénière internationale d’un enfant âgé de moins de 12 ans n’est permise qu’aux époux hétérosexuels dont l’un est âgé d’au moins 30 ans et qui, le jour de l’adoption, ont au plus trois enfants vivants à charge.
• Un enfant malgache n’est adoptable que sous certaines conditions : un délai de placement de six mois est prévu, à compter de l’ordonnance de garde provisoire, avant que les parents biologiques ne signent le consentement à l’adoption devant un Juge des enfants. Ils disposent ensuite d’un délai de rétractation de trois mois.
• Une fois la proposition d’apparentement acceptée, les parents adoptants disposent d’une période probatoire d’un mois pour se familiariser avec l’enfant, avec possibilité de rétractation.
• La délivrance par l’Autorité Centrale malgache du certificat de conformité (obligatoire pour obtenir le visa long séjour adoption et la transcription du jugement malgache en France) n’interviendra qu’après l’expiration du délai de non-recours fixé à un mois.
• En pratique, au moins l’un des parents adoptants (en cas d’empêchement, l’autre a en effet la possibilité de se faire représenter par procuration) devra donc séjourner au minimum deux mois à Madagascar avant de solliciter le visa de sortie de l’enfant pour la France.

 

Le Ministère des Affaires Étrangères malgache avait indiqué qu’à compter du 1er janvier 2007 toute demande d’adoption plénière internationale devrait être présentée conformément à cette nouvelle procédure.

Cependant, le Ministère de la Population malgache, en tant qu’Autorité Centrale pour l’adoption récemment nommée, vient d’annoncer qu’il n’y aura aucun enfant malgache adoptable avant la fin du 1er trimestre 2008.

Il est donc vivement recommandé aux postulants à l’adoption dans ce pays de consulter régulièrement ce site et d’attendre la fin de l’été 2007 avant de déposer un dossier. A défaut, les pièces de leur dossier, qui doivent avoir une durée de validité de 6 mois, pourraient ne plus être valables.

En effet, les autorités malgaches ont mis en avant la nécessité de procéder à des réformes concrètes avant de pouvoir proposer des enfants à l’adoption. Cette réforme débutera en avril 2007 et durerait au minimum un an. Elle s’articulera autour de 2 axes majeurs de travail : 

• l’agrément des centres d’accueil des enfants, 
• la révision de l’adoptabilité des enfants et la mise en place d’une liste des enfants adoptables

Ce n’est donc qu’une fois que ces réformes auront abouti que l’Autorité Centrale malgache sera en mesure de proposer des enfants à l’adoption internationale.

Afin d’accompagner la mise en œuvre concrète des nouvelles procédures, une mission de l’AFA se rendra à Madagascar dès avril 2007 avec l’appui d’un expert de la coopération française.

Une information régulière sur l’avancement de cette réforme sera diffusée sur le site Internet de l’AFA.