Une mission de l’AFA, en coopération avec le Ministère français des affaires étrangères, s’est rendue à Madagascar du 9 au 17 avril 2007, afin de rencontrer les autorités de ce pays en charge de l’adoption et de faire une première évaluation de la mise en place de l’Autorité Centrale malgache pour l’adoption.
A la suite de l’élection présidentielle du 3 décembre 2006, un nouveau gouvernement a été formé. Le Ministère de la Population, en tant qu’autorité de tutelle de la Direction de la Famille, désignée par le décret d’application de la loi du 7 septembre 2005 comme Autorité Centrale pour l’Adoption, n’existe plus en tant que tel mais a été intégré au Ministère de la Santé et du Planning Familial. Le nouvel organigramme, publié le 27 mars 2007, prévoit en premier lieu la nomination d’un directeur général de la population puis la désignation du directeur de la famille, coordonnateur de l’Autorité Centrale pour l’adoption. A ce jour, ces nominations n’ont pas été faites.
Une fois en place, ce coordonnateur de l’Autorité Centrale pour l’adoption devra constituer l’équipe administrative et technique de son Bureau Permanent qui sera en charge :
- de l’agrément « adoption » des centres d’accueil des enfants autorisés,
- de la réception des dossiers des candidats à l’adoption et des enfants proposés à l’adoption par les centres d’accueil,
- de la constitution de la liste des enfants adoptables proposés à l’adoption internationale (vérifications sur pièces et sur place)
- de la mise en œuvre de la phase administrative des procédures d’adoption (apparentement et proposition des enfants) en conformité avec la Convention de la Haye de 1993 sur la protection de l’enfance et la coopération internationale en matière d’adoption.
En parallèle, les juges pour enfants des différentes juridictions du pays devront prononcer des ordonnances de garde temporaire des enfants et recueillir les consentements à l’adoption.
Les centres d’accueil devront alors constituer le dossier des enfants dont ils ont la charge et les transmettre à l’Autorité Centrale malgache, qui sera alors en mesure de procéder aux apparentements.
L’UNICEF, qui a accompagné le processus d’adhésion de Madagascar à la Convention de la Haye, soutient la mise en place des institutions et le fonctionnement des procédures d’adoption avec l’appui des pays d’accueil, dont la France.
Par conséquent, le dépôt, auprès de l’AFA, du dossier des candidats à l’adoption à Madagascar, ne pourra pas commencer avant la fin de l’année 2007 ; L’envoi des dossiers ne pourra se faire que par la voie diplomatique et sera conditionné par le feu vert des autorités malgaches.