Depuis la parution au JO du 4 juillet 2005 de la loi portant réforme de l’adoption et créant une Agence Française de l’Adoption sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Publique (GIP) dénommé AFA, tout titulaire d’un agrément peut désormais choisir entre :
une démarche individuelle, en se tournant directement vers les pays d’origine qui l’autorisent, ce qui n’est pas le cas pour les pays parties à la Convention de la Haye de 1993.
une démarche accompagnée par un organisme français autorisé par le département de résidence des candidats à l’adoption et habilité par le Ministère des affaires étrangères dans le pays d’origine de l’enfant (OAA). S’il accepte de prendre le dossier des adoptants l’OAA se charge de les accompagner tout au long de la procédure. Le montant de la participation demandée aux adoptants par les OAA est sous le contrôle de l’Autorité centrale pour l’adoption internationale. La capacité actuelle des OAA ne leur permet pas de suivre plus de 35% des adoptions à l’étranger.
une démarche accompagnée par l’Agence Française de l’Adoption et l’accompagnement de son correspondant départemental au sein du service de l’aide sociale à l’enfance du conseil général du candidat à l’adoption. A coté de ses missions d’information et de conseil, l’AFA est autorisée par la loi comme intermédiaire pour l’adoption de mineurs étrangers de 15 ans, pour l’ensemble des départements français et l’ensemble des pays d’origine parties à la Convention de la Haye de 1993 ainsi que pour les pays où elle est habilitée (notamment lorsque ces pays interdisent l’adoption individuelle). L’AFA, dont les services sont gratuits, ne sélectionne pas les dossiers des candidats à l’adoption, dès lors qu’ils correspondent aux exigences législatives françaises et des pays d’origine. Elle ne peut cependant garantir qu’une proposition d’enfant sera faite par le pays d’origine.
En savoir plus : Monter son pré-dossier AFA Fiche de renseignements AFA