Textes relatifs à l’Adoption

 

• Code de l’Action Sociale et des Familles : 85 articles concernent l’adoption
• Code Civil : 51 articles concernent l’adoption

 

• Loi n° 2005-744 portant sur la réforme de l’adoption
• Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

 

• Décret n° 2006-981 du 1er août 2006 relatif à l’agrément des personnes souhaitant adopter un pupille de l’Etat ou un enfant étranger et modifiant le code de l’action sociale et des familles

 

• Décret n° 2006-1272 du 17 octobre 2006 relatif aux modèles d’arrêté et de notice pour l’agrément des personnes souhaitant adopter un pupille de l’Etat ou un enfant étranger

 

• Arrêté du 17 octobre 2006 relatif au questionnaire prévu à l’article R. 225-2 du code de l’action sociale et des familles