L’AFA est en mesure d’envoyer 5 dossiers de candidatures au Consejo Nacional Para la Niñez y la Infancia (CONANI). 

Les candidats acceptés répondront strictement aux conditions relatives aux adoptants (cf. ci-dessous) et devront envoyer leur candidature le vendredi 1^er mars 2024 exclusivement.

Les candidatures pour toutes tranches d’âge seront acceptées avec une ouverture minimum de 0 à 3 ans inclus (par exemple des notices signalant l’ouverture à l’accueil d’un ou plusieurs enfants ayant de 2 à 4 ans, de 0 à 6 ans, de moins de 5 ans, etc.), en tenant compte des conditions relatives aux adoptants ci-après.

Seules les candidatures répondant strictement aux conditions relatives aux adoptants (ci-dessous) pourront être étudiées.

L’AFA ne constituera pas de liste de demandes en attente.

 

Les demandes pour des candidats dominicains ou franco-dominicains seront reçues hors du cadre de cet appel à dossiers.

Les demandes pour les adoptions intrafamiliales (adoption d’un enfant apparenté à l’adoptant jusqu’au sixième degré) seront reçues hors du cadre de cet appel à dossiers : toute demande de ce type peut être transmise à l’AFA par le biais d’un pré-dossier identique aux demandes classiques en y ajoutant la copie des actes attestant du lien de parenté. Ces demandes seront examinées individuellement à tout moment de l’année.

1. CONDITIONS RELATIVES AUX ADOPTANTS

• Conformément aux exigences dominicaines : Seuls les couples hétérosexuels mariés depuis plus de 5 ans peuvent adopter en République Dominicaine.
• Les époux doivent être âgés de 30 à 60 ans (cette limite d’âge ne s’applique pas aux procédures intrafamiliales).
• La présence d’enfants, au foyer ou hors de ce foyer, ne constitue pas un obstacle à l’adoption en République Dominicaine. Les enfants de plus de 12 ans doivent donner personnellement leur consentement.
• Les parents adoptifs doivent avoir au moins 15 ans de différence d’âge avec l’enfant et la différence d’âge ne peut excéder 40 ans :

– Les couples âgés de moins de 42 ans pourront se voir proposer un enfant de 9 mois à 2 ans et 11 mois.

– Les couples, âgés de 42 à 44 ans pourront se voir proposer un enfant de 2 ans à 4 ans et 11 mois.

– Les couples âgés de 45 ans et plus pourront se voir proposer un enfant de 5 ans et plus

 

• Les parents adoptifs doivent être en mesure de prévoir un séjour de 6 mois sur place (voir ci-dessous).

Il est important que les candidats maîtrisent les notions de base de l’espagnol afin de favoriser la communication et la création de liens avec (l’) les enfant(s).

Seules les familles s’engageant à respecter les modalités de suivi post-adoption imposées par la République Dominicaine seront acceptées (2 rapports la première année puis 1 par an pendant 4 ans).

Les autorités dominicaines étudient avec soin les évaluations psychologiques et sociales qui doivent être aussi complètes que possible. A l’étude du pré-dossier, si les critères d’âges correspondent, il pourra toutefois vous être demandé de compléter les évaluations afin de répondre au mieux aux exigences dominicaines.

 

2. INFORMATIONS SUR LE PROFIL DES ENFANTS PROPOSÉS

• Les enfants proposés sont d’origine afro-caribéenne, souvent haïtienne.
• Le CONANI accorde une grande importance à la préparation de la famille à l’accueil d’un enfant de cette origine.
• Dans une grande majorité des cas, il s’agit de consentements à l’abandon par des parents biologiques et d’enfants nés sans filiation connue.

 

3. PARTICULARITÉS DE L’ADOPTION EN RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

L’Agence Française de l’Adoption a obtenu son accréditation dans ce pays le 30 septembre 2015 et a depuis procédé à cinq appels à dossiers : le 4 mars 2016, le 10 mars 2017, le 1^er juin 2018, 21 juin 2019, le 11 septembre 2020 et le 2 décembre 2021.

Le CONANI apparente actuellement des candidats à l’adoption dont les dossiers sont enregistrés auprès de ses listes d’attente en 2017. Une seule adoption a été réalisée par une famille accompagnée par l’AFA en 2023.

Le nombre d’adoptions envisagées dans ce pays restera très limité, le nombre d’adoptions nationales étant nettement supérieur au nombre d’adoptions internationales.

La procédure locale est particulièrement longue. Les adoptants doivent rester en République Dominicaine pendant toute la durée de cette procédure locale. Il faut prévoir un déplacement de 6 mois. La présence des deux adoptants est requise jusqu’au jugement (environ 3 ou 4 mois). Ensuite, l’un peut rentrer en France mais l’autre doit demeurer en République Dominicaine avec l’enfant jusqu’à la fin de la procédure. Dans l’intérêt de l’enfant et pour favoriser la création du lien d’attachement avec lui, il est toutefois vivement conseillé que les deux adoptants restent, dans la mesure du possible, sur l’ensemble du séjour.

Le coût prévisionnel global de la procédure s’élève au minimum à 21000 euros répartis de la façon suivante :

• Frais « administratifs et judiciaires » (constitution de dossier et traduction, avocat) : environ 9000 euros
• Déplacement et frais de séjour sur place : 12 000 euros minimum.

 

4. MODALITÉS DE RÉCEPTION DE CANDIDATURES

– Exclusivement par e-mail avec pièce jointe (documents proprement scannés ou photographie lisible) adressés à afa.rd2024@france-enfance-protegee.fr (chaque candidat recevra un accusé automatique de réception de son pré dossier). 

Les candidatures doivent comporter les documents suivants dans l’ordre indiqué ci-dessous :

– La Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée.

– Une copie de l’agrément et de la notice jointe.

– Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique.

– Une copie de l’actualisation des deux ans le cas échéant.

– L’attestation de la dernière confirmation annuelle de l’agrément.

– Un courrier de motivation précisant le souhait d’adopter un enfant dominicain.

Les pré-dossiers seront examinés et les premiers candidats répondant aux critères dominicains seront avisés personnellement à compter du 1^er avril 2024 et recevront un Projet de Mise en Relation.

Les candidats ayant déjà signé un ou plusieurs Projets de Mise en Relation avec l’AFA peuvent postuler à cet appel, la règle du dossier unique ayant été levée (à exception des projets dans des pays exigent l’exclusivité).

Un courrier électronique sera adressé aux candidats non-retenus. Une réorientation de chacun des projets pourra être envisagée avec le correspondant départemental de l’AFA, ou avec le Pôle Information et Conseil de l’AFA.

 

Pour tout renseignement complémentaire concernant les critères et le déroulement de la procédure d’adoption dans ce pays, les candidats sont invités à se reporter à la fiche pays « République Dominicaine ».

Si nécessaire, ils peuvent également contacter une conseillère du pôle informations et conseils au 01.44.78.61.40 ou se rapprocher de leur Conseil Départemental.