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Sep 06

Réunion de travail entre l’AFA et le CCAA

 

 

L’AFA a reçu dans ses locaux, le Jeudi 21 Septembre, une délégation du CCAA conduite par sa Vice-Directrice, Mme CHU Xiaoying, pour étudier les modalités de la coopération entre les deux organismes.

Le CCAA a rappelé à l’AFA ses critères pour accepter les dossiers des candidats français à l’adoption accompagnés par l’AFA, à savoir :

  • Les couples mariés et les femmes célibataires âgées de 30 à 49 ans, à qui peuvent être proposés des enfants de moins de 3 ans ;
  • Les couples mariés de 50 à 55 ans, à qui peuvent être proposés des enfants de plus de 3 ans ;
  • Pour les familles recomposées ayant des enfants biologiques ou adoptés, la Chine fera une sélection au cas par cas.
  • Le CCAA exige qu’au moins un des deux adoptants ait la nationalité française ou la nationalité de l’un des seize pays ouverts à l’adoption en Chine (site du CCAA)
  • Seuls les adoptants qui font un choix exclusif de la Chine et qui expriment ce choix dans leur lettre de motivation, dans les évaluations sociales, et éventuellement dans la notice de l’agrément se verront proposer un enfant.

 

En pratique :

  • La proportion maximale des dossiers présentés par l’AFA concernant les femmes célibataires ne peut excéder 8 % par an.
  • Le nombre d’enfants de plus de 3 ans proposés à l’adoption est très limité. Il en est de même des enfants de sexe masculin.
  • L’âge des adoptants est considéré au moment de l’apparentement, soit environ 2 ans après l’envoi du dossier. L’âge maximum des adoptants est donc de 53 ans pour déposer un dossier accompagné par l’AFA.

 

Concernant l’apparentement des enfants :

  • Le CCAA porte une grande attention aux conditions d’accueil de l’enfant, à la stabilité de la famille, à son intérêt et à sa connaissance de la culture chinoise.
  • Il privilégie les couples sans enfant.
  • Le CCAA demande un seuil minimum de ressources équivalent à 30 000 US dollars annuels pour un couple et 20 000 US dollars annuels pour une personne célibataire.

 

Concernant la transmission des dossiers des candidats à l’adoption,

  • Le CCAA appréciera la date de validité des pièces à leur date de réception à l’AFA et non à celle de réception au CCAA.
  • Le délai moyen de réponse d’acceptation de dossier est actuellement d’environ 14 mois. Les dossiers refusés le sont généralement avant 8 mois.
  • Le CCAA souhaite que les documents soient présentés dans l’ordre prescrit, mais si une erreur est intervenue au moment de la légalisation ou de la sur-légalisation, cela n’aura pas de conséquence sur le traitement du dossier. L’AFA devra cependant vérifier que le dossier comprend la totalité des pièces.
  • Le CCAA a demandé à l’AFA de s’assurer que les dossiers transmis ne concernent pas des adoptants déjà refusés par la Chine.
  • Cependant, le CCAA s’est déclaré ouvert à poursuivre la procédure pour les dossiers suspendus, lorsque le motif du refus a été résolu (guérison maladies, stabilisation financière).
  • La consultation du site internet du CCAA permet aux adoptants de connaître la date de traitement des dossiers en fonction de leur date de réception