L’AFA est en mesure d’envoyer 3 dossiers de candidatures à la Direction de la Protection Judiciaire et Sociale (DPJS), autorité centrale sénégalaise pour l’adoption internationale.
Les candidats acceptés répondront strictement aux conditions relatives aux adoptants (cf. ci-dessous) et devront envoyer leur candidature le vendredi 21 juin 2024.
Seules les candidatures avec une ouverture minimum de 0 à 5 ans inclus seront acceptées (par exemple des notices signalant l’ouverture à l’accueil d’un ou plusieurs enfants ayant de 2 à 7 ans, de 0 à 6 ans, de moins de 8 ans, etc.), en tenant compte des conditions relatives aux adoptants ci-après.
L’AFA ne constituera pas de liste de demandes en attente.
Les demandes pour les adoptions intrafamiliales (adoption d’un enfant apparenté à l’adoptant jusqu’au quatrième degré) seront reçues hors du cadre de cet appel à dossiers : toute demande de ce type peut être transmise à l’AFA par le biais d’un pré-dossier identique aux demandes classiques en y ajoutant la copie des actes attestant du lien de parenté. Ces demandes seront examinées individuellement à tout moment de l’année.
- CONDITIONS RELATIVES AUX ADOPTANTS
Conformément aux exigences des autorités sénégalaises :
- L’adoption peut être demandée conjointement, après 5 ans de mariage, par deux époux de sexe différent non séparés de corps dont l’un au moins est âgé de plus de 30 ans ;
- L’adoption peut aussi être demandée par une personne non mariée de l’un ou l’autre sexe, âgée de plus de 35 ans ;
- L’adoption peut être demandée par un époux en ce qui concerne les enfants de son conjoint ;
- Les adoptants doivent avoir 15 ans de plus que l’adopté (cette différence d’âge est de 10 ans pour les adoptions d’enfant de conjoint) ;
- Le ou les candidats à l’adoption ne doivent pas avoir d’enfants biologiques au jour de la requête en adoption sauf dispense du Président de la République sénégalaise. Toutefois, en cas d’adoption par deux époux ou d’adoption par un époux des enfants de son conjoint, il suffit que les deux époux n’aient pas d’enfants issus de leur union à la date de la requête ;
- L’existence d’enfants adoptés ne fait pas obstacle à l’adoption. Il en est de même de la survenance d’une descendance postérieurement à l’accueil au foyer des époux de l’enfant ou des enfants à adopter ;
- L’adoption internationale est subsidiaire à l’adoption interne. La décision d’une adoption internationale ne doit intervenir qu’après qu’ait été constatée l’impossibilité de trouver une solution satisfaisante pour l’enfant dans son pays d’origine.
- Seuls les projets d’adoption plénière sont autorisés s’agissant des adoptions internationales.
Les parents adoptifs devront se déplacer au Sénégal par deux fois, pour la rencontre et la remise de l’enfant pour la période pré-adoptive d’une durée d’un an, qui se déroulera en France, puis au moment du prononcé du jugement d’adoption. Ces deux séjours dureront un mois minimum chacun.
Les familles doivent s’engager à respecter les modalités de suivi de l’enfant imposées par le Sénégal, à savoir deux rapports pendant la période pré-adoptive d’un an, puis un rapport annuel pendant une période de trois ans après le prononcé du jugement d’adoption.
- INFORMATIONS SUR LE PROFIL DES ENFANTS PROPOSES
Les enfants résidant au Sénégal qui peuvent faire l’objet d’une adoption internationale sont soit :
- Les enfants sans filiation connue ;
- Les enfants déclarés abandonnés par un jugement d’abandon ;
- Des enfants mineurs pour lesquels les pères et/ou mères ou le Conseil de famille ont valablement et définitivement consenti à l’adoption.
Les enfants adoptables sont généralement en bonne santé mais peuvent également présenter une particularité de santé ou un handicap.
Les enfants parlent généralement le wolof (langue parlée par les parents biologiques ou leur nounou dans les orphelinats). Ils ne comprennent le français que s’ils sont déjà scolarisés.
- PARTICULARITÉS DE L’ADOPTION AU SENEGAL
L’Agence Française de l’Adoption a obtenu son accréditation dans ce pays le 20 mars 2024. Il s’agit du premier appel à candidatures sur ce pays. De ce fait, l’AFA ne sera pas en mesure de répondre à toutes vos questions sur les détails de la procédure.
De même, l’AFA n’a pas encore connaissance du nombre d’enfants adoptables au Sénégal.
La procédure d’adoption au Sénégal se déroule en deux étapes :
o La période pré-adoptive :
Après acceptation de la proposition d’apparentement, les adoptants doivent se rendre au Sénégal pour une audience durant laquelle sera prise une décision de placement aux fins d’adoption ; cette période dure un an et a lieu en France.
La prise de contact entre les adoptants et l’enfant doit s’effectuer après la décision de placement. Elle est suivie de la remise effective de l’enfant.
o Le jugement d’adoption :
Après l’expiration de la période de placement, l’autorité centrale sénégalaise transmet la requête aux fins d’adoption définitive des adoptants au Tribunal de Grande Instance compétent au Sénégal .
Les adoptants doivent être présents avec l’enfant le jour du prononcé du jugement d’adoption.
Le jugement d’adoption ne devient définitif qu’à l’issue d’un délai de non-appel et non opposition (un mois).
Le coût prévisionnel global de la procédure s’élève au minimum à 15 000 euros, comprenant les frais de constitution du dossier, les frais de procédure dans le pays au moment de l’adoption, et les frais de séjour.
- MODALITÉS DE RÉCEPTION DE CANDIDATURES
Exclusivement par e-mail avec pièce jointe (documents proprement scannés) adressés à afa.senegal2024@france-enfance-protegee.fr (chaque candidat recevra un accusé automatique de réception de son pré dossier). Toutefois, la transmission des documents par le biais de liens qui donnent accès aux pièces du pré-dossier pendant un temps limité ne seront pas acceptés (WeTransfer, Dropbox Transfert, Smash, etc.).
Les candidatures doivent comporter les documents suivants dans l’ordre indiqué ci-dessous :
– La fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée.
– Une copie de l’agrément et de la notice jointe.
– Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique.
– Une copie de l’actualisation des deux ans le cas échéant.
– L’attestation de la dernière confirmation annuelle de l’agrément.
– Un courrier de motivation précisant le souhait d’adopter un enfant sénégalais.
Les pré-dossiers seront examinés et les premiers candidats répondant aux critères seront avisés personnellement à compter du 15 juillet 2024 et recevront un Projet de Mise en Relation.
Les candidats ayant déjà signé un ou plusieurs Projets de Mise en Relation avec l’AFA peuvent postuler à cet appel, la règle du dossier unique ayant été levée (à l’exception des projets au sein de pays exigeant l’exclusivité).
Un courrier électronique sera adressé aux candidats non-retenus. Une réorientation de chacun des projets pourra être envisagée avec le correspondant départemental de l’AFA, ou avec le pôle information et conseil de l’AFA.
Si nécessaire, les candidats peuvent contacter une conseillère du pôle informations et conseils au 01.44.78.61.40 ou se rapprocher de leur conseil départemental.