Pour les candidats à l’adoption soumis à un régime dérogatoire (adoptants français vivant au Vietnam, adoptants ayant des origines vietnamiennes, projet avec un enfant à besoins spécifiques, adoption intrafamiliale) :
- s’ils sont déjà inscrits sur la liste des demandes, ils doivent se manifester dès maintenant par écrit en précisant à quelle procédure dérogatoire ils correspondent.
- s’ils ne sont pas inscrits sur la liste des demandes, ils doivent obligatoirement nous envoyer un pré-dossier ou une confirmation à partir du 15 octobre en précisant à quelle procédure dérogatoire ils correspondent.
Pour les projets avec un enfant à besoins spécifiques : ce projet doit nécessairement apparaître dans la notice d’agrément ou dans les enquêtes ASE.