Colombie

La Colombie et l’Adoption (Actualité)

puce-8x11 Nombre d’enfants adoptés en 2023 : 12 (dont 9 par l’AFA)
puce-8x11 Nombre d’enfants adoptés en 2022 : 19 (dont 9 par l’AFA)
puce-8x11 Nombre d’enfants adoptés en 2021 : 16 (dont 10 par l’AFA)
puce-8x11 Nombre d’enfants adoptés en 2020 : 22 (dont 12 par l’AFA)
puce-8x11 Nombre d’enfants adoptés en 2019 : 43 (dont 31 par l’AFA)
puce-8x11 Nombre d’enfants adoptés en 2018 : 53 (dont 31 par l’AFA)
puce-8x11 Nombre d’enfants adoptés en 2017 : 86 (dont 58 par l’AFA)
puce-8x11 Nombre d’enfants adoptés en 2016 : 62 (dont 47 par l’AFA)
- Nombre d’enfants adoptés en 2015 : 75 (dont 61 via l’A.F.A.)
- Nombre d’enfants adoptés en 2014 : 56 (dont 38 via l’A.F.A.)
- Nombre d’enfants adoptés en 2013 : 84 (dont 67 via l’A.F.A.)
- Nombre d’enfants adoptés en 2012 : 159 (dont 110 via l’A.F.A.)
- Nombre d’enfants adoptés en 2011 : 286 (dont 187 via l’A.F.A.)
- Nombre d’enfants adoptés en 2010 : 369 (dont 256 via l’A.F.A.)
- Nombre d’enfants adoptés en 2009 : 241 (dont 170 via l’A.F.A.)

 

2023

puce-8x118 septembre 2023 : Lancement du projet Mis Raices – appel à candidatures

puce-8x1112 avril 2023 : Comptes-rendus des missions en Colombie du 13 au 24 février 2023

 

2021

puce-8x119 mars 2021 : Publication de la Résolution n°1141 du 2 mars 2021 (cf. PJ7 Resolucion No.1141 – 2021 modifica y prorroga la 1600 de 2019 MORATORIA) : Prorogation du moratoire du 5 mars 2019 qui suspend la réception des candidatures étrangères des candidats ayant un projet d’accueil d’enfants en bonne santé de moins de 7 ans pour une durée de deux ans. Ainsi, seuls les projets d’adoption ouverts à l’accueil d’un ou deux enfant(s) âgé(s) de 7 ans MINIMUM (entendu 7 ans et 11 mois) et plus pourront être étudiés par l’ICBF. Ce moratoire a été prolongé le 2 mars 2021 pour une durée de deux ans. Les candidats colombiens résidant à l’étranger ne sont pas soumis à cette décision.

puce-8x1119 janvier 2021 : Nouvelles lignes techniques No.0239 du 19 janvier 2021

Lien vers les lignes techniques : L’AFA encourage fortement les candidats à l’adoption ainsi que les parents en cours de suivi post adoption à consulter les nouvelles lignes techniques colombiennes. Modifications principales des lignes techniques :

  • Rappel : Par la Résolution du 5 mars 2019, l’ICBF a mis en place un nouveau moratoire. Celui-ci suspend la réception des candidatures étrangères des candidats ayant un projet d’accueil d’enfants en bonne santé de moins de 7 ans pour une durée de deux ans. Ainsi, seuls les projets d’adoption ouverts à l’accueil d’un ou deux enfant(s) âgé(s) de 7 ans MINIMUM (entendu 7 ans et 11 mois) et plus pourront être étudiés par l’ICBF. Ce moratoire a été prolongé le 2 mars 2021 pour une durée de deux ans. Les candidats colombiens résidant à l’étranger ne sont pas soumis à cette décision.
  • L’âge des candidats est un facteur fondamental pour l’attribution d’un enfant. Conformément aux nouvelles lignes techniques colombiennes (No.0239 du 19 janvier 2021), l’ICBF s’efforce de confier :
    • Des enfants âgés de 0 à 5 ans (0 à 71 mois) ou une fratrie de deux enfants dont l’aîné a entre 0 et 6 ans et 11 mois à des couples ayant entre 25 et 55 ans.
    • Conformément aux lignes techniques colombiennes (No. 2551 du 29 mars 2016), seules les familles ayant une notice d’agrément pour un enfant de 0 à 4 ans minimum (et 0 à 6 ans minimum pour une fratrie) pourront être accompagnées par l’Agence.
    • Des enfants âgés de 6 à 9 ans (72 mois à 9 ans et 11 mois) ou une fratrie de deux enfants dont l’aîné a entre 7 et 9 ans et 11 mois à des couples ayant entre 56 et 59 ans.
    • Des enfants âgés de plus de 10 ans aux personnes célibataires (les candidats célibataires doivent être titulaires d’un agrément leur permettant d’adopter un enfant âgé jusqu’à 10 ans et 11 mois minimum, lignes techniques No. 2551 du 29 mars 2016).
  • Les couples ayant déjà adopté en Colombie doivent attendre au moins 1 an après leur adoption pour envoyer un nouveau dossier.
  • Au moment de l’actualisation annuelle du dossier auprès de l’autorité centrale colombienne, en plus de la lettre de courtoisie attestant de l’implication des candidats, de la copie de l’agrément valide, et des casiers judiciaires, ces documents doivent également être envoyés : certificats médicaux et attestation de travail – tous datant de moins de 6 mois au moment de la réception par l’institution.
  • Tous les candidats doivent remplir le nouveau questionnaire d’aide à l’apparentement à l’aide d’un médecin et le faire parvenir à l’A.F.A pour transfert à l’ICBF le plus rapidement possible.
  • Les documents suivants ne doivent pas être apostillés : Formulaire de solicitud d’adoption, lettre de motivation, passeports, photocopie de la carte d’identité (quand applicable), carte de référence, budget familial, document de désignation du traducteur et de l’avocat, certificat de nationalité française à l’issue de l’adoption.
  • Concernant le suivi post-adoption : Pour les enfants de moins de 7 ans et 11 mois : il y a quatre rapports de suivi, à raison d’un rapport tous les six mois à partir de la date du jugement d’adoption. Pour les enfants de plus de 8 ans : il y a six rapports de suivi, à raison d’un rapport tous les six mois à partir de la date du jugement d’adoption.

 

puce-8x113 janvier 2021 : Publication de la Résolution n°2532 du 31 décembre 2020 (cf. PJ4 Resolucion 2532 31.12.2020. Points importants de la résolution :

  • Etat d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 28 février 2021
  • 15 septembre 2020 : mise en place du protocole de biosécurité permettant de répertorier et de faire un suivi de l’état de santé des arrivants sur le territoire colombien par transport aérien: formulaire de pré-check in à remplir : check-mig : à remplir avant le départ en Colombie.
  • Les voyageurs doivent faire un rapport de leur état de santé sur l’application durant les 14 premiers jours.
  • La preuve PCR négative n’est pas suffisante pour le contrôle de la dissémination de la COVID, ce qui a mené à l’établissement de mécanismes pour le suivi de l’état de santé des voyageurs durant 14 jours suivant leur arrivée, puis obligation de porter le masque pendant tout le vol pour les personnes âgées de plus de 2 ans : plusieurs masques pour des vols de plus de 2 heures.
  • Test PCR de moins de 96 heures (y compris pour les nourrissons et les enfants), impossible d’embarquer si signes de fièvre ou symptômes liés à la COVID.
  • Si pas de test PCR négatif : manifester par écrit via un formulaire mis à disposition l’impossibilité de faire le test ou d’obtenir les résultats à temps + isolement préventif de 14 jours ou jusqu’à l’obtention des résultats négatifs obtenus en Colombie.
  • Répondre aux sollicitations du Centre national de contact de suivi(CCNR) du lieu d’hébergement.
  • Frais du test et de l’isolement à la charge des voyageurs.
  • Il est ensuite fait mention des objectifs de cette résolution : protéger la propagation du virus, assurer la protection de la population, etc… Ainsi que les mesures mises en place(panneaux de signalisation dans l’aéroport, installation de zones de contrôle migratoire, désinfection, etc…

 

 

2020

- 10 décembre 2020 : Publication sur la procédure de recherche d’origine (cf. PJ1 TRAMITE BUSQUEDA DE ORIGENES, accompagné de PJ2 De qué se trata la busqueda de origenes)

  • Intérêts de la recherche d’origine
  • Rôle de l’ICBF dans la recherche des origines
  • Base légale et histoire de la recherche d’origine en Colombie
  • Documents à envoyer pour la recherche d’origine

- Septembre 2020 : Publication du premier bulletin sur la recherche des origines(cf. PJ 3) Boletin 1- Busqueda de Origenes Colombia 2020: Conscient des défis que représente la recherche des origines des adoptés, l’ICBF en tant qu’Autorité centrale Colombien en matière d’adoption, présente la première newsletter sur la procédure de recherche des origines. Une nouvelle édition sera publiée tous les six mois afin de partager des informations d’intérêt général, ainsi que la mise à jour des procédures, et les progrès en Colombie à ce sujet.

2019

-17 Avril 2019 : Publication de la Résolution n°10547 du 14 décembre 2018

-20 Mars 2019 : Publication de la Résolution n°16000 du 5 mars 2019

 

2018

-20 Décembre 2018 : Compte-rendu de la mission Colombie (26 au 30 novembre 2018)

- 03 Octobre  2018 : Révision et actualisation par l’ICBF des dossiers actuellement placés sur liste d’attente en Colombie

-11 Septembre  2018 :  Nouvelle date d’information et de préparation des familles

-12 Avril 2018 : Rappel de deux points essentiels de la procédure d’adoption en Colombie

 

2017

- 04 Mai 2017 : Réunions d’information et de préparation à l’adoption en Colombie

- 20 Avril 2017 : Compte-rendu de la mission Colombie (19 au 25 mars 2017)

- 05 avril 2017 : l’AFA renforce l’accompagnement proposé aux familles ouvertes à l’adoption d’enfants à besoins spécifiques. A partir de septembre 2017, seules les familles ayant suivi le parcours de formation pourront participer au programme « flux inversé ».

- 01 avril 2017 : Catastrophe survenue à Mocoa

 

2016

- 09 Décembre : Modification concernant l’échéancier des rapports de suivi post-adoption

- 08 Décembre : Réunions d’information et de préparation à l’adoption en Colombie

- 05 Juillet : Réunions d’information et de préparation à l’adoption en Colombie

- 19 Mai : L’I.C.B.F. annonce la publication de  nouvelles lignes techniques No. 2551 du 29 mars 2016 et leur publication au journal officiel le 3 avril 2016.

- 19 Mai : Compte-rendu de la mission Colombie (13 au 19 mars 2016)

- 4 Février : Conseils-voyageurs-Maladie-a-virus-Zika

 

2015

- 21 Décembre : Mise en place de réunions d’information et de préparation à l’adoption en Colombie (5ème série de dates)

- 16 Juillet : L’ICBF maintient la suspension de réception des candidatures des familles étrangères pour des enfants de moins de 7 ans

- 10 Mars : Compte-rendu de la Mission Colombie (9 au 13 Février 2015)

- 08 Janvier : Mise en place de réunions d’information et de préparation à l’adoption en Colombie (4ème série de dates)

 

2014

- 18 Décembre : Vacances judiciaires du 19 décembre 2014 au 13 janvier 2015
Les prochaines vacances judiciaires débuteront le 19 décembre et prendront fin le 13 janvier 2015. Afin d’organiser au mieux leur séjour, nous conseillons aux familles ayant reçu une proposition d’enfant et devant se rendre en Colombie de prendre en considération la période des vacances judiciaires. »

- 7 Novembre : Liste d’attente Dossiers Colombie (Oct 2014)

- 22 Octobre : Grève des tribunaux en Colombie
Une grève des fonctionnaires de Justice colombiens est actuellement en cours. Le terme de cette grève est aujourd’hui indéterminé.
Nous invitons les familles en instance de départ en Colombie à contacter l’AFA ainsi que leur avocat colombien.
Nous recommandons aux familles de reporter leur voyage à une date ultérieure. Il faudrait également veiller, avec l’aide des avocats, au report de la date d’« entrega » (rencontre avec l’enfant) si cette dernière est déjà fixée.

- 21 Octobre : Mise en place de réunions d’information et de préparation à l’adoption en Colombie (3ème série de dates)

- 12 Sept. : Arrivée d’une nouvelle Directrice Générale à la tête de l’Instituto Colombiano de Binestar Familiar (ICBF)

- 2 Septembre : Liste d’attente Dossiers Colombie (Sept 2014)

- 04 Juillet : Mise en place de réunions d’information et de préparation à l’adoption en Colombie (2ème série de dates)

- 17 Avril : Compte-rendu de la mission Colombie (du 16 au 22 mars 2014)

 

2013

- 18 Décembre : Vacances judiciaires du 20 décembre 2013 au 17 janvier 2014
Les prochaines vacances judiciaires débuteront le 20 décembre 2013 et prendront fin le 17 janvier 2014. Afin d’organiser au mieux leur séjour, nous conseillons aux adoptants ayant reçu une proposition d’enfant et devant se rendre en Colombie, de prendre en considération les vacances judiciaires colombiennes.

- 6 Décembre : Colombie : une application stricte du « principe de subsidiarité » par les autorités.

- 28 Juin : Communiqué du SAI relatif à la suspension temporaire par l’ICBF de l’enregistrement des nouvelles candidatures à l’adoption
L’ICBF, autorité centrale colombienne, a pris la décision de suspendre l’enregistrement, à compter du 15 juillet 2013, de toute nouvelle candidature à l’adoption d’enfants de 0 à 6 ans et 11 mois, pour une durée d’au moins deux ans, le temps d’épurer la liste d’attente de familles déjà enregistrées auprès de ses services. Cette suspension concerne également les projets d’adoption de deux enfants dont l’aîné serait âgé de moins de 6 ans et 11 mois.
Les opérateurs accrédités n’accepteront donc aucune nouvelle candidature pour l’adoption d’enfants colombiens de moins de 7 ans, exception faite des candidatures portant sur des enfants présentant des particularités médicales.

- 10 Juin : L’ICBF diffuse la résolution n° 4274 du 6 juin 2013 actant sa décision de suspendre la réception des candidatures des familles étrangères et apportant des modifications au sujet des modalités de cette suspension.

- 12 Avril : Actualité Colombie

- 9 Avril : Compte-rendu de la mission Colombie (21 Février au 1 Mars 2013)

 

2012

- 4 Décembre : Vacances judiciaires du 18 décembre au 8 janvier 2013
Les prochaines vacances judiciaires débuteront le 18 décembre 2012 et prendront fin le 8 janvier 2013. Afin d’organiser au mieux leur séjour, nous conseillons aux adoptants ayant reçu une proposition d’enfant et devant se rendre en Colombie, de prendre en considération les vacances judiciaires colombiennes couvrant la période du 18 décembre 2012 au 8 janvier 2013 inclus.

- 18 Octobre : Grève des tribunaux colombiens

- 20 Septembre : Communiqué de l’ICBF, autorité centrale en charge des adoptions
Le 7 septembre 2012, Monsieur Diego Molano, directeur général de l’Instituto Colombiano de Bienestar Familiar (ICBF), a adressé un courrier à l’ensemble des organismes accrédités en Colombie pour servir d’intermédiaire dans le cadre des procédures d’adoption internationale.
Monsieur Molano y réaffirme l’engagement de l’ICBF à réaliser les procédures d’adoption dans le respect des normes nationales et internationales en vigueur en la matière. Le directeur général de l’ICBF confirme également sa volonté de maintenir les adoptions tant nationales qu’internationales en respectant les listes d’attente des familles.

La Colombie en chiffres au 18/09/2012 :
- 237 pré-dossiers
- 290 familles en cours de constitution de dossier
- 985 familles dont le dossier est en traitement dans le pays
- 714 familles en cours de suivi-post adoption

Du 1er janvier au 31 août 2012, 77 adoptions ont été réalisées en Colombie par l’AFA contre 138 pour la même période en 2011.

 

2011

- 31 Octobre : Vacances judiciaires du 16 décembre au 10 janvier 2012
Afin d’organiser au mieux leur séjour, nous conseillons aux adoptants qui doivent se rendre en Colombie, de prendre en considération les vacances judiciaires colombiennes couvrant la période du 16 décembre 2011 au 10 janvier 2011 inclus

- 6 Juillet : L’AFA, qui vient d’apprendre le décès de Mme Helena URIBE de LEMOINE, traductrice en Colombie, s’associe à la peine de sa famille. L’Agence invite les familles qui auraient sollicité Mme Helena URIBE de LEMOINE à changer de traducteur ou à contacter le Pôle Information Conseil.

- 28 Avril : Le Consulat invite les familles parties à la rencontre de leur enfant à faire preuve de la plus grande prudence si elles doivent circuler par voie terrestre actuellement. Les fortes pluies ont provoqué de nombreux glissements de terrain et la fermeture de routes.
Vous pouvez vous tenir informés via le site de l’Ambassade de France à Bogota.

 

2010

- 14 Octobre : Vacances judiciaires du 15 décembre au 15 janvier – En raison de la fermeture des tribunaux durant les vacances judiciaires, il est fortement recommandé aux adoptants qui ont accepté une proposition d’apparentement de se rendre en Colombie avant le 15 novembre (date maximum de rencontre avec le(s) enfant(s)) afin d’éviter tout risque de devoir rester sur place durant les vacances judiciaires, avant que le jugement d’adoption ne soit rendu.

- 29 Juin : Changement de format des passeports en Colombie

- Fin Mai : Compte-rendu de la mission Colombien les 24 et 25 Mai 2010.
Un déplacement en Colombie lors du 2ème Colloque sur l’adoption internationale, organisé par l’ICBF, les 24 et 25 mai, a permis de confirmer les futurs enjeux que constituent l’adoption des enfants grands et des enfants à particularités ainsi que la mise en place de programmes spécifiques tels que « Vacaciones de Verano ».
Les autorités colombiennes ont exprimé leur souhait de travailler dans la transparence, notamment grâce à la mise en ligne d’un maximum d’informations sur leur site web.

- 13 Avril : Campagne de sensibilisation de l’ICBF à l’adoption d’enfants de 9 ans et plus

 

2009

- 26 Octobre : L’AFA conseille aux adoptants qui doivent se rendre en Colombie, de prendre en considération les vacances judiciaires colombiennes couvrant la période du 18 décembre 2009 au 13 janvier 2010 (le 17 décembre n’étant pas non plus un jour de travail pleinement effectif).

- 25 Septembre : Compte-rendu de la mission « adoption internationale »
Les autorités colombiennes ont tout d’abord salué la bonne coopération existant avec l’AFA. Après avoir exigé, en janvier 2008, des évaluations psychologiques et/ou sociales plus approfondies, l’ICBF estime ainsi que le respect de cette demande permet d’effectuer de bons apparentements.

- 22 Janvier : Modification des évaluations des familles sollicitant une adoption en Colombie

 

2008

- 17 Novembre : Communiqué du Ministère des Affaires Étrangères – Actualité Colombie
Pour information : l’AFA précise que les vacances judiciaires colombiennes couvrent la période du 19 décembre au 13 janvier 2009.

- 14 Novembre : Déplacement de l’A.F.A. en Colombie

- 13 Novembre : Communiqué du Ministère des Affaires Etrangères – Actualité Colombie
Des familles françaises, engagées dans une procédure d’adoption en Colombie, se sont récemment trouvées confrontées à un conflit social des services judiciaires colombiens qui a retardé l’obtention du jugement d’adoption indispensable pour déposer une demande de visa long séjour adoption.
Les magistrats et autres fonctionnaires de justice colombiens avaient repris le travail ces dernières semaines et, grâce à l’étroite coopération entre l’Institut Colombien du Bien-être Familial (ICBF) et le service consulaire de l’ambassade de France à Bogota, la majorité des procédures d’adoption a pu être menée à leur terme ou est en voie d’achèvement.
En revanche, l’ICBF a indiqué, d’une part, qu’une grève des défenseurs de famille débutait le 12 novembre 2008 et, d’autre part, que les juges seront en vacances judiciaires à compter de la mi-décembre, comme le prévoit la loi colombienne.
Aussi, la prudence s’impose, avant d’envisager un départ vers la Colombie, aux familles adoptantes qui sont invitées à prendre l’attache de l’Agence française de l’Adoption et des organismes autorisés et habilités pour l’adoption.

- 3 Octobre : Communiqué du Ministère des Affaires Étrangères – Actualité Colombie

- 4 Septembre : Grève des tribunaux en Colombie. Communiqué réactualisé le 19 Septembre 2008.

- 29 Août : URGENT : Grève des tribunaux en Colombie

- 2 Avril : Information pour les candidats à l’adoption, en prévision de leur départ en Colombie, sur le délai relatif à l’apostille.
L’AFA informe les adoptants préparant leur départ vers la Colombie que le délai de traitement des dossiers envoyés par courrier postal au service de l’apostille de la Cour d’appel de Paris s’est considérablement allongé. L’AFA a interpellé le service concerné à ce sujet.
Dans l’attente du rétablissement des délais antérieurs, il est conseillé de vous rendre directement au bureau des apostilles à Paris ou de prévoir un délai supplémentaire pour le retour de courrier.

- 12 Février : Modification du nombre de rapports de suivi post-adoption

- 29 Janvier : Nouvelles règles relatives à l’actualisation des évaluations psychologique et sociale

- 11 Janvier : Colombie : Nouvelles règles posées par l’ICBF relatives aux demandes de complément

 

2006

- 13 Septembre : L’Agence Française de l’Adoption s’ouvre à la Colombie le 18 Septembre 2006

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