• Le Burkina Faso et l’Adoption (Actualité)
• Encadrement juridique des adoptions
• Conditions relatives aux adoptants, aux adoptés, aux autorités compétentes et aux intermédiaires
• Adopter au Burkina Faso avec l’AFA
• Après l’arrivée de l’enfant en France
• Adresses Utiles
• Présentation au Burkina Faso…

 

Adopter au Burkina Faso avec l’AFA

 

1- Constitution du pré-dossier avec l’AFA

Si la lecture de cette brève présentation vous a décidé à préciser votre projet d’adoption vers le Burkina Faso, sachez que la constitution du dossier commence après obtention de l’agrément délivré par le président du Conseil départemental de votre lieu de résidence et uniquement dans l’hypothèse d’une acceptation de votre candidature dans le cadre d’un appel à dossiers.

 

Adoption intrafamiliale

Seuls les dossiers des adoptions intrafamiliales sont traités sans être intégrés dans le cadre de l’appel à dossiers.
Pour être traitées prioritairement par les services de l’AFA, les demandes d’adoptions intrafamiliales doivent être motivées dans la lettre des candidats envoyée à l’AFA avec un pré-dossier ; celui-ci doit alors comprendre tous les actes d’état civil permettant de retrouver le lien de parenté entre l’enfant et les adoptants.

Votre pré-dossier doit être composé des documents suivants :
 La Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
 Votre lettre de présentation
 Une copie de l’agrément et de la notice jointe
 La dernière confirmation annuelle de l’agrément
 Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique attachés à l’agrément.

Ces premiers éléments nous permettront d’envisager la faisabilité de votre projet d’adoption. Nous vous adresserons alors un projet de mise en relation pour signature, avant de vous fournir les indications nécessaires à la constitution du dossier et à la poursuite de la procédure.

En savoir plus :
Estimation Frais Procédure Burkina Faso (2023)

 

2- Constitution du dossier en France

Les documents constituant le dossier de demande d’adoption doivent être en français et légalisés par le Bureau des Légalisations du Ministère des Affaires Étrangères.

En vertu d’un accord franco-burkinabè du 24 avril 1961, les extraits d’acte de naissance, d’acte de mariage et les actes notariés de propriété sont dispensés de légalisation.

Les pièces à transmettre, indiquées dans la liste ci-dessous, doivent obligatoirement être présentées dans l’ordre indiqué sous pochettes transparentes plastifiées et reliés (les 2 premières pochettes doivent être libres pour les documents de l’AFA) :

1- Copie intégrale du livret de famille des candidats,
2- Extrait d’acte de mariage,
3- Copie intégrale de l’acte de naissance des candidats,
4- Justificatifs de domicile (quittance de loyer, acte ou attestation notarié de propriété),
5- Agrément d’adoption,
6- Rapport d’enquête sociale,
7- Rapport d’enquête psychologique,
8- Certificat médical pour chacun des candidats
9- Attestation de travail précisant la date d’entrée en fonction et la nature des activités exercées, pour chacun des candidats
10- Fiche de paie ou avis d’imposition ou attestation comptable, pour chacun des candidats
11- Extrait du Casier judiciaire (bulletin n°3) de chacun des candidats
12- Deux demandes écrites motivées, timbrées à 200F.CFA, dont l’une adressée au MASSN et l’autre au Président du Tribunal de Grande Instance expliquant les motivations et précisant le profil de l’enfant souhaité,
13- Accord écrit du conjoint, le cas échéant,
14- Certificat de stérilité, le cas échéant,
15- Copie des passeports de chacun des candidats.

Dans le cadre d’une adoption intrafamiliale, les adoptants doivent également fournir :
l’acte de naissance de l’enfant,
le consentement des parents biologiques,
et les coordonnées de ces derniers.

Dès que votre dossier est prêt, vous devez l’envoyer par courrier recommandé avec AR à l’AFA, qui se chargera de le transmettre au M.A.S.S.N., à l’adresse suivante :
Agence Française de l’Adoption
Service international
63 bis, boulevard Bessières
75017 Paris

A compter du 1er novembre 2010, le MASSN a instauré des frais d’étude de dossier d’un montant de 26 500 FCFA (41€).

 

3- Déroulement de la procédure au Burkina Faso

Examen des dossiers de demande d’adoption par l’Autorité Centrale burkinabè

Les dossiers sont transmis par l’A.F.A. à la Direction de la Protection de l’Enfant (DPE) du M.A.S.S.N.

En principe un délai de 6 mois est nécessaire au M.A.S.S.N. pour étudier les dossiers et donner une réponse aux postulants. Cependant, ce délai peut s’avérer plus long face à l’afflux de demandes d’adoption dans ce pays.

Dès que le M.A.S.S.N. a statué sur la recevabilité d’un dossier, il en informe l’A.F.A. qui prévient alors les candidats dans les meilleurs délais.

Proposition d’enfant

La proposition d’un enfant n’est pas nécessairement concomitante avec l’acceptation de la candidature des adoptants.

Le délai peut être très long (plus de 2 ans) puisque le nombre d’enfants adoptables est nécessairement inférieur au nombre de postulants à l’adoption.

Lorsqu’un enfant est adoptable, la Direction de la Protection de l’Enfant du M.A.S.S.N. met en cohérence le profil de cet enfant avec le projet d’adoption des adoptants sélectionnés.

L’A.F.A. envoie aux adoptants la proposition d’enfant ainsi que son acte de naissance et l’enquête sociale relative à son adoptabilité.

Si les postulants acceptent cette proposition d’enfant, ils doivent alors donner leur accord par écrit, dans un délai d’un mois, à l’A.F.A. qui se chargera de le transmettre aux autorités burkinabè. Ils doivent également donner procuration à un avocat burkinabé pour le suivi du dossier durant la phase judiciaire et, après le jugement, pour obtenir les papiers officiels de l’enfant. La liste des avocats peut être consultée auprès des autorités burkinabè.

Par ailleurs, dès leur acceptation, ils peuvent prendre contact avec l’orphelinat où se trouve l’enfant pour obtenir des informations sur son état de santé et faire pratiquer les examens médicaux qui sont à leur charge. Ils doivent aussi payer les frais d’entretien qui s’élèvent désormais à 100 000 FCFA (152,50€), à verser par virement directement au MASSN. Il est à noter que tout mois entamé est dû en totalité.
A compter du 1er novembre 2010, des frais de traitement du dossier (100 000 FCFA soit 152,50€) et des frais d’enquête sociale d’un montant de 150 000 FCFA (soit 230€) sont également demandés par le MASSN. En revanche, en cas de refus de proposition, ils sont toutefois tenus de payer les frais d’entretien jusqu’à leur réponse définitive.

Une fois l’acceptation transmise au MASSN, la Direction de la Protection de l’Enfant et la MAI procèdent à l’échange des Accords à la Poursuite de la Procédure (APP) ;

Un acte notarial est ensuite signé par le représentant de la DPA, celui de l’enfant (l’orphelinat) et celui des adoptants (l’avocat). Pour rédiger cet acte, il est nécessaire de présenter l’acte de naissance de l’enfant, le document le rendant adoptable (jugement d’abandon ou consentement des parents biologiques à l’adoption) et l’enquête sociale. Cette étape de procédure peut parfois durer jusqu’à 2 mois.

Au terme d’un délai de 3 mois, après la signature de l’acte notarial, la Direction de la Protection de l’Enfant transmet le dossier des adoptants, celui de l’enfant ainsi que son avis au Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence de l’enfant.

Le Tribunal prononce alors le jugement d’adoption qui ne sera définitif qu’après l’expiration d’un délai d’un mois et la délivrance d’un jugement de non-appel.

Jugement d’adoption
La Direction de la Protection de l’Enfant transmet ensuite le dossier des adoptants, celui de l’enfant ainsi que son avis au Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence de l’enfant.

Le Tribunal prononce alors le jugement d’adoption qui ne sera définitif qu’après l’expiration d’un délai d’un mois et la délivrance d’un jugement de non-appel.

La sortie de l’enfant du Burkina Faso
A l’issue du jugement de non appel, les adoptants doivent se rendre au Burkina Faso pour chercher l’enfant. Ce déplacement est obligatoire (il faut compter une dizaine de jours sur place).

Avant la rencontre avec l’enfant, il est vivement conseillé de prendre rendez-vous avec l’orphelinat. En effet, ce n’est qu’à l’issue d’une période de convivialité d’au moins trois jours que l’enfant vous sera remis définitivement.

Un correspondant local de l’AFA est présent à Ouagadougou pour renseigner les adoptants lors de leur séjour sur place.

Les adoptants doivent également solliciter un certain nombre de documents officiels auprès des autorités burkinabè :
Le nouvel acte de naissance de l’enfant
Le passeport de l’enfant adopté
Une autorisation de sortie du territoire de l’enfant
Le certificat de conformité (document indispensable pour la transcription en France de la décision locale d’adoption).

 

4- Obtention du visa de l’enfant adopté

L’enfant adopté ne peut entrer en France qu’à condition d’être titulaire d’un visa long séjour adoption.

Le dossier à constituer en vue de l’obtention du visa d’entrée en France de l’enfant comporte les documents suivants :

2 formulaires jaunes de demande de visa long séjour (avec photographies) ;
le passeport de l’enfant (avec visa de sortie) ;

puis des documents suivants légalisés (les originaux seront rendus aux adoptants) :

l’agrément de l’Aide sociale à l’enfance dûment confirmé et actualisé ;
l’acte d’abandon ou le consentement à l’adoption ;
la décision d’adoption ;
le certificat de non-appel (délivré un mois après le prononcé de la décision d’adoption) ;
l’autorisation de sortie de territoire délivrée par le Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale ;
l’acte de naissance d’origine de l’enfant ;
le nouvel acte de naissance de l’enfant (après transcription du jugement d’adoption sur les registres d’état civil locaux) ;
l ‘accord en vue de la poursuite de la procédure délivré conjointement par l’autorité centrale au Burkina Faso et par l’Agence Française de l’Adoption ou l’organisme français autorisé et habilité que vous aurez contacté.

Coût du visa : l’équivalent de 15 euros dans la monnaie locale.

Lors de l’arrivée de l’enfant en France, il est indispensable de présenter l’intéressé au contrôle transfrontière pour faire apposer sur son passeport un cachet d’entrée sur le territoire français.

Celui-ci sera demandé aux adoptants par les services sociaux de leur département pour la délivrance de l’attestation de prise en charge de l’enfant par la Sécurité Sociale.